Le Tribunal constitutionnel suspend la loi qui régule les clubs de cannabis en Navarre, Espagne

Il y a quelques mois, des activistes cannabiques de Navarre pensaient qu'ils pouvaient envisager le futur avec optimisme. Cependant, ce mercredi, le Tribunal constitutionnel a sapé tous les espoirs, du moins provisoirement, en prenant en considération le recours en inconstitutionnalité qu'avait présenté le Gouvernement à l'encontre de la loi, en considérant que cette dernière empiète sur les compétences étatiques de la légalisation pénale, des produits pharmaceutiques et de la sécurité publique.

Ainsi, tout au moins à ce stade, le Tribunal constitutionnel a suspendu la loi forale qui réglemente la consommation et l'approvisionnement partagé de cannabis au sein des clubs sociaux privés de Navarre. Toutefois, l'institution a rappelé que cette recevabilité ne suppose pas un jugement sur le fond du recours et que le problème sera prochainement résolu.

Pour le moment, le Tribunal constitutionnel plénier a transféré sa décision au Gouvernement, au Parlement de Navarre, au Congrès et au Sénat pour qu'ils puissent se prononcer dans les quinze prochains jours et formuler les allégations opportunes.

Le Gouvernement considère que l'existence même de ces clubs « s'éloigne du caractère pénal exceptionnel de la consommation partagée établie par la jurisprudence, qui requiert une consommation sporadique, avec peu de personnes, dans l'intimité, sans transcendance ainsi qu'une quantité insignifiante », comme il l'a déjà déclaré depuis qu'il a annoncé le recours en inconstitutionnalité.

Le Gouvernement ajoute qu'au-delà de l'environnement pénal, les conditions établies dans la législation étatique pour la distribution et la consommation de stupéfiants ne sont pas non plus respectées.