La régulation des clubs de cannabis approuvée à Saint-Sébastien : telle est l’ordonnance pionnière en Espagne

Les responsables de ces locaux pourront demander l'autorisation municipale en quinze jours et également présenter les réclamations et les suggestions qu'ils jugent appropriées. Actuellement, 24 associations sont enregistrées dans la ville de Saint-Sébastien, dont 18 sont actives et 10 possèdent moins de 50 membres.

En dessinant un nouveau scénario où se trouvent les clubs sociaux de cannabis dans les différentes communautés autonomes, on peut remarquer que le Pays Basque a pris les devants et que la régulation de ces entités avance à pas de géants. Contrairement à d'autres régions où les autorités sont réticentes à reconnaître la réalité de ces clubs, dans des villes comme Saint-Sébastien, le gouvernement local a déjà approuvé l'ordonnance municipale en mars afin de déterminer le cadre légal régissant ces associations. Désormais, l'étape finale du processus est enfin arrivée avec l'octroi des autorisations municipales d'activité et d'exploitation.

Au-delà du fait que le Parlement basque ait formé une commission visant à aborder la situation de ces clubs, la mairie de Saint-Sébastien a décidé de prendre les choses en main afin de profiter des avantages du fait de reconnaître la réalité des clubs sociaux de cannabis. Ce sont les raisons pour lesquelles cette régulation est appropriée et opportune, en faisant en sorte que la ville de Saint-Sébastien (berceau des quartiers généraux de Dinafem) devienne une pionnière dans ce processus de normalisation au sein de notre pays :

Reconnaître l'existence des clubs sociaux de cannabis 

Ne pas nier l'évidence est la clef de cette réglementation pionnière. Le Gouvernement de Saint-Sébastien a reconnu une réalité : l'existence de 24 clubs de cannabis dans la ville. Ce faisant, et d'un commun accord, il a établi des règles de jeu qui peuvent contenter toutes les parties impliquées. Des règles qui défendent les droits des consommateurs et aussi, en même temps, ceux des personnes qui ne souhaitent avoir aucun contact avec le cannabis.

Créer un cadre légal pour la constitution de ces associations

Les responsables des clubs sociaux de cannabis et les autorités locales s'accordent pleinement sur ce paragraphe. En tant qu'associations à but non lucratif, elles doivent être inscrites sur le registre approprié, mais, en plus, ces entités doivent solliciter une « autorisation d'activité et/ou un permis de construire de club social de cannabis » et respecter les dispositions établies par le modèle réglementaire. Comme les clubs sociaux l'avaient demandé, ils acquièrent une dimension complètement légale et font partie d'un registre en fournissant les documents nécessaires.

Collaboration entre les clubs et l'administration

Cette réglementation locale a démontré que, si on ajoute un peu de sens commun aux bonnes propositions des clubs et de l'administration, il est possible de réguler l'activité de ces associations et, contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, exercer un contrôle plus important sur la consommation de cannabis. Au-delà des campagnes de sensibilisation que peut mener à bien l'administration, des activités seront proposées au sein des clubs eux-mêmes afin que les membres puissent aussi bien connaître les bénéfices, mais également les risques que comporte la consommation de cannabis.

Miser sur une consommation responsable et contrôlée 

Dans le rapport élaboré par Iñaki Atxukarro Arruabarrena précédant l'ordonnance municipale de Saint-Sébastien, l'un des principaux objectifs est de « garantir une consommation contrôlée et responsable de la drogue par l'assurance de la qualité de la substance, la prévention sur les consommations abusives, et la réalisation de ces dernières dans un contexte socialement normalisé ». Le Conseil de Saint-Sébastien a compris, à l'instar des gouvernements d'autres pays du monde, que face à l'inefficacité des politiques prohibitionnistes, il faut ouvrir la voie à de nouvelles solutions.

Augmenter le contrôle

Au lieu de criminaliser ceux qui consomment du cannabis, les instances du gouvernement de la mairie ont préféré suivre les conseils des clubs et augmenter le contrôle. Car, de la même façon que la consommation d'alcool ou de tabac est interdite, si un adulte décide de fumer du cannabis, personne ne peut l'en empêcher s'il respecte les règles de vie établies. Et ce, d'autant plus si, comme les clubs l'ont dit à plusieurs reprises, ils s'engagent à jouer un rôle didactique pour que leurs membres aient une consommation responsable.

En finir avec les incohérences légales

En effet, on retrouve de nombreuses incohérences à l'article 368 du Code pénal, qui réglemente le trafic de drogues, tel que le fait que la possession soit sanctionnée, mais non la consommation, ou que l'achat et la vente de graines soient permis, mais non leur culture. C'est pour cette raison que ces espaces sont créés, leurs membres doivent prouver qu'ils étaient des consommateurs avant d'adhérer au club et fournir toutes les informations nécessaires. Cela peut contribuer à résoudre ces incohérences légales.

Instaurer de nouveaux droits aux consommateurs de cannabis

Quoi qu'il arrive, les responsables des clubs sociaux de cannabis se sont distingués par leur ferme proposition qui établit que pour défendre leurs droits, les personnes qui n'ont pas été en contact avec le cannabis et qui ne souhaitent pas que cela se produise ne doivent pas être affectées. Par conséquent, dans l'ordonnance approuvée par la mairie de Saint-Sébastien, « des conditions de sécurité, de salubrité et d'hygiène pour l'exercice de cette activité dans le but de protéger les usagers et le voisinage » sont établies. Le tout, conformément à la réglementation sur les nouvelles utilisations récréatives, qui se trouve au paragraphe 2.2 E de l'article 9 des Lois Urbanistiques Générales du Plan d'Aménagement Urbain.

Non à la promotion du cannabis

Dans le même ordre d'idées, le Conseil de Saint-Sébastien a établi des distances, dans la nouvelle ordonnance, entre les clubs sociaux de cannabis et les lieux où se trouvent les groupes les plus vulnérables (mineurs et « personnes diagnostiquées comme souffrant d'une pathologie mentale »).

En ce qui concerne les plus petits, « l'ouverture d'un établissement pour une activité de ce type est interdite à une distance inférieure à 300 mètres des centres éducatifs basques (ikastolas et collèges) et des centres de santé ». De plus, il est établi qu'aucun club de cannabis ne pourra être ouvert à une distance inférieure à 500 mètres des galeries commerciales ou des centres sportifs, des lieux où il est interdit de fumer.

Mettre fin au marché noir de vente de cannabis

Avec le contrôle, qui sera effectué aussi bien de la part des clubs sociaux de cannabis que par l'administration, le processus de culture, de traitement et de distribution évitera les agissements des mafias et le marché noir se réduira progressivement. Certes, des personnes continueront à faire appel au marché noir pour s'approvisionner. Cependant, la majorité des consommateurs majeurs, capables de travailler pour leur propre compte et d'être responsables des risques miseront sur l'inscription à un club afin de profiter des avantages et des garanties que cela implique.

Proposition ferme d'en finir avec les « associations de façade »

L'autre des grands avantages qu'apportera cette réglementation révolutionnaire, adoptée par la mairie de Saint-Sébastien, sera de mettre fin aux activités des clubs qui agissent de manière illégale. Telle que l'ont annoncé les responsables des clubs sociaux de cannabis, la régularisation de ces entités et de leurs usagers révélera au grand jour toutes les personnes qui trompent les consommateurs en feignant de représenter une association, alors que ce qu'ils cherchent en réalité est de tromper les touristes et de faire du profit par la vente de cannabis.