Les prévisions de la légalisation : quel pays européen sera-t-il le premier à légaliser le cannabis ?

Lors des dernières élections américaines, huit États ont approuvé les lois qui autorisent la consommation de cannabis. Alors que quatre d'entre eux ont autorisé l'usage récréatif de cannabis, trois autres ont autorisé son utilisation à des fins médicales. Cependant, de l'autre côté de l'Océan, le Vieux Continent observe, presque stoïque, les avancées du géant américain. En Europe, l'évolution en matière de régulation cannabique continue d'être lente, bien que, fort heureusement, certains changements se sont néanmoins produits cette année, et d'autres pointent à l'horizon.

Mais pour aborder le sujet sur le continent européen, il est auparavant nécessaire de faire la distinction entre les concepts de légalisation et de décriminalisation. La première dénomination indique que les personnes ont la possibilité de cultiver et de consommer du cannabis sans enfreindre la loi, ce qui signifie que l'État peut réguler sa distribution. Ainsi, comme c'est le cas avec le tabac ou l'alcool, le gouvernement peut lui appliquer des impôts, imposer des restrictions à ceux qui cultivent et la quantité cultivée, et limiter son utilisation dans certains espaces.

Dans le cas de la décriminalisation, en revanche, consommer du cannabis est toujours considéré comme illégal, mais pas comme un acte criminel. C'est pourquoi les personnes arrêtées dans le cadre de cette activité ne purgeront pas de peines de prison, mais se verront infliger de lourdes amendes, des travaux d'intérêt général ou des peines civiles. Sur ces bases, le gouvernement ne peut réguler ni la production ni la distribution. Bien que cette étape soit perçue comme l'antichambre de la légalisation, elle mène à une situation chargée d'incertitude où les citoyens et les représentants de l'ordre public agissent conformément à leurs propres interprétations et idées, sans que le chemin à suivre ne soit clairement défini.

Hollande et Allemagne

Le premier nom qui vient généralement à l'esprit lorsque l'on évoque la consommation européenne est la Hollande, l'un des pays les plus avancés en terme de règlementation et ayant le plus de probabilités de franchir le premier sur la ligne d'arrivée de la légalisation totale. À l'intérieur de ses frontières, sont légaux l'usage médical du cannabis et la possession de jusqu'à six grammes pour une consommation dans les « coffeeshops », où est autorisée la vente à condition de posséder la licence correspondante. En dehors de cet établissement, aussi bien la possession de cette même quantité dans n'importe quelle situation que la culture de jusqu'à cinq plantes sont des activités décriminalisées. 

Mais la Hollande n'est pas le seul pays européen où est accepté son usage pour soulager les symptômes de diverses pathologies, bien que les conditions varient selon les pays. L'Allemagne a approuvé en mai une réglementation pour légaliser l'usage médical, qui entrera en vigueur l'année prochaine. Quant à d'autres activités, la possession est toujours illégale, et la consommation à usage personnel est autorisée à condition qu'elle ne soit pas considérée nocive pour l'organisme.

Belgique

Les adultes belges peuvent légalement posséder jusqu'à trois grammes de cannabis et cultiver uniquement une plante dans une propriété privée, alors que la vente et le transport sont toujours considérés comme illégaux. Le cannabis médical est légal en Belgique dans le cas de certains médicaments qui contiennent les principes actifs de l'herbe pour traiter le cancer, le sida et les douleurs chroniques. Cependant, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) a déjà reçu l'autorisation pour permettre la construction d'un énorme centre de R&D dans la commune de Kinrooi, dans la province de Limbourg, pour réaliser des recherches à grande échelle sur le cannabis médical. Si ce centre de recherches voit le jour, environ 500 à 800 nouveaux postes de travail seront créés et il sera une référence pour toute l'Europe.

République Tchèque

Certains considèrent ce petit pays européen comme « le nouvel Amsterdam » en raison de sa position en matière de régulation. Depuis son indépendance en 1993, le gouvernement tchèque a progressivement modifié les conditions législatives autour du cannabis : au début, la possession à usage personnel était légale, mais pas l'intention de le vendre. À la fin des années 90, l'État a décidé qu'il fallait imposer une limite supérieure, et a criminalisé la possession de « grandes quantités ». 

Ce n'est qu'en 2010 que les régulateurs ont définitivement fixé le maximum autorisé à 15 grammes de cannabis pour la consommation et jusqu'à cinq plantes cultivées. Trois ans plus tard, l'Exécutif a franchi une nouvelle étape avec la légalisation du cannabis médical, bien que la situation ne s'est pas avérée être très profitable pour les malades. Seul quelques médecins peuvent le prescrire et dans certains très concrets ; de plus, il est très cher pour les patients. Cependant, les lentes avancées dans la légalisation de différents usages font de ce jeune pays un bon candidat pour être le premier de la classe.

Suisse 

Selon la dernière régulation, approuvée en 2012, qui décriminalise la possession de petites quantités de cannabis, les suisses peuvent cultiver jusqu'à quatre plantes par personne. Cependant, ceux qui possèdent jusqu'à 10 grammes pourront recevoir des amendes d'environ 80 euros, bien qu'ils n'auront à affronter aucune procédure légale.

Pour le moment, aucun plan ne prévoit d'augmenter la permissivité ou de légaliser la consommation, mais l'attitude neutre du gouvernement suisse et le peu de problèmes liés au secteur du cannabis créent un climat adéquat pour avancer en ce sens.

Portugal

Le Portugal est probablement considéré comme l'un des pays les plus progressistes en matière de législation cannabique. En 2001, notre voisin a décriminalisé l'usage, bien qu'il imposait aux consommateurs qui tombaient dans l'excès l'obligation de se soumettre à un traitement au lieu de les envoyer en prison. Grâce à cette mesure, les portugais peuvent posséder jusqu'à 25 grammes d'herbe et 2,5 grammes d'huile de cannabis. 

Depuis janvier dernier, lorsque Lisbonne a mis cette mesure en application, les cultivateurs peuvent acquérir des licences pour produire du cannabis à usage médical ou destiné à être utilisé dans des recherches, dans des quantités limitées et sous certaines conditions. Les plantations qui ne possèdent pas ces permis sont toujours illégales, mais l'évolution par rapport aux années précédentes est considérable.

Espagne

La situation générale dans notre pays n'est pas très encourageante, mais elle n'est pas non plus aussi négative qu'elle nous semble parfois l'être. La vente et le transport sont considérés comme un crime (punis de prison), alors que la consommation dans les lieux publics est punie d'une amende et de la confiscation du produit. Cependant, la consommation et la culture à usage personnel sont autorisées.

Dans le domaine médical, bien que certains médecins recommandent son usage en dehors des consultations, le malade qui décide de consommer de l'herbe pour soulager les symptômes de sa maladie se trouve dans les mêmes conditions que celui qui y a recours pour un usage ludique. 

Au-delà de ces conditions, il existe dans notre pays une multitude de vides juridiques et de doutes concernant la légalité ou non des activités, comme c'est le cas des clubs de cannabis. La variabilité entre les différentes communautés autonomes représente également un frein important pour parvenir à un état de régulation total dans tout le pays.

Les plus récents

En Estonie, au bord de la mer Baltique, posséder de petites quantités de cannabis (jusqu'à 7,5 grammes) n'est pas considéré comme un crime, contrairement à sa vente, son transport et sa culture. S'il est vrai que le gouvernement permet l'usage de cannabis médical, seul un patient est parvenu à obtenir une ordonnance depuis 2005. 

Un peu plus au Sud, en Italie, les amateurs de l'herbe se trouvent dans une situation assez ambigüe. L'usage de cannabis à des fins médicinales et de production industrielle est légal, mais avec de fortes restrictions. D'une part, la culture et la vente sont considérées comme des pratiques illégales alors que, d'autre part, la possession a été décriminalisée (bien qu'il puisse être appliqué des amendes ou la suspension temporaire du passeport ou du permis de conduire). 

À Malte, la possession est considérée comme une offense digne d'arrestation, bien que la possession de très petites quantités pour un usage personnel est décriminalisée, tout comme en Slovénie. Plus à l'Est, en Ukraine, la consommation est également décriminalisée, et posséder et transporter jusqu'à cinq grammes d'herbe et cultiver jusqu'à 10 plantes n'est pas puni par la loi, mais n'est pas non plus légal. 

Pour leur part, la France, la Macédoine, la Roumanie et la Serbie n'autorisent pas la culture, la vente ou la consommation sur leur territoire, malgré que ce dernier pays soit l'un des plus importants producteurs d'Europe. Par ailleurs, dans le Nord, en Finlande, en Irlande et au Royaume-Uni, tout type de consommation est considérée illégale.

Aux portes de la fin de l'année 2016, nous pouvons être sûrs de ne voir aucun pays européen instaurer la légalisation globale du cannabis à l'intérieur de ses frontières, ni probablement avancer plus qu'au cours de ces derniers mois. Cependant, l'année 2017 et les années à venir peuvent encore nous réserver d'intéressantes surprises. Les paris sont ouverts pour deviner quel pays européen sera le premier à réguler tout le secteur cannabique.