Le Parlement Européen encourage l’innovation et la régulation du cannabis thérapeutique

Les avis politiques et institutionnels en faveur du cannabis thérapeutiques avancent. Lors des derniers mois, nous avons pu voir que les Etats-Unis votaient certaines lois en la matière et que l'OMS avait réclamé des changements aux Nations unies, et que c'est maintenant le tour de l'Union européenne. Le Parlement européen a adopté mercredi 13 février dernier une résolution encourageant la Commission européenne et les Etats membres à s'attaquer aux obstacles pesant sur la recherche scientifique des usages thérapeutiques du cannabis, ce qui, avec des résultats favorables, permettraient de traiter certaines maladies et troubles.

La proposition lancée un an auparavant lors d'une commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a finalement été adoptée. Estefanía Torres, députée espagnole de Podemos et du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) a défendu avec succès cette résolution à la Commission. Après un an de travaux communs en collaboration avec d'autres représentants, afin trouver un consensus plus large parmi les différents groupes, la proposition a pu été portée jusqu'au Parlement européen.

La résolution adoptée est moins ambitieuse que celle présentée à l'origine par GUE/NGL, puisqu'ils souhaitaient initialement encourager la recherche et l'usage thérapeutique du cannabis, mais également promouvoir des mesures visant à combattre le marché noir et l'économie souterraine, tout en revitalisant le monde rural et le développement de la culture de la plante. Cependant, la proposition initiale n'avait pas reçu le soutien nécessaire pour aller de l'avant, obligeant le Parlement à se contenter de l'usage médicinal du cannabis.

Homogénéité, coordination et financement

Le texte adopté reconnait le grand potentiel médicinal du cannabis pour le traitement de diverses maladies, comme le VIH, le syndrome de la Tourette, l'épilepsie, la maladie d'Alzheimer, de Crohn ou le glaucome. Ils signalent également que malgré ces propriétés démontrées, aucune politique commune n'est suivie par les Etats membres, dont les législations sont dans certains cas très différentes, ce qui entrave la recherche, les échanges d'informations et le développement de produits thérapeutiques. 

Cette résolution n'est pas législative, c'est-à-dire qu'aucune loi en vigueur n'est modifiée.

Par conséquent, dans cette résolution, le Parlement invite directement la Commission européenne et les Etats membres à travailler main dans la main pour trouver une place légale au cannabis médicinal, acceptée par l'Agence européenne des médicament (EMA) et les agents pharmaceutiques nationales, afin d'établir une ligne claire entre les différents types de cannabis.

Ils encouragent également à collaborer avec l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT), les professionnels de la Santé, la société civile, les ONG et autres groupes afin de mettre en place un cadre législatif adapté et une stratégie efficace visant à favoriser la recherche et l'usage de cannabis médicinal. Il s'agit peut-être d'un premier pas vers la fin de la fragmentation légale des pays de l'UE dans ce domaine.

C'est une étape importante, mais il ne faut pas oublier que cette résolution n'est pas législative, c'est-à-dire qu'aucun cadre juridique favorable au développement de la recherche et à l'usage thérapeutique du cannabis n'est officiellement créé. C'est plutôt un appel du pied à ceux qui auraient la possibilité de légiférer dans ce domaine : les Etats membres et la Commission européenne.

Dans les traces de l'OMS

La position du Parlement européen n'est pas un cas isolé puisqu'elle aura certaines ressemblances avec celle de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Il y a quelques mois, l'OMS avait décidé de promouvoir un cadre juridique international plus tolérant vis-à-vis de la recherche sur l'usage thérapeutique du cannabis, grâce à une évolution de la législation actuelle qui interdit le cannabis sous toutes ses formes.

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Cette position a tout d'abord pris la forme d'un document, présenté en juin 2018, visant à faire un rapport de l'état de la recherche sur le cannabis, avec des conclusions du Comité d'experts de la pharmacodépendance. L'adoption de loi ne fait toutefois pas partie des attributions de ce comité, c'est pourquoi comme avec la récente résolution du Parlement européen, le rapport en question ne modifiera pas automatiquement la législation en vigueur.

Néanmoins, l'organisme est compétent pour recommander aux Nations unies la marche à suivre dans ce domaine. Voilà pourquoi le rapport, même s'il n'est pas automatiquement changé en loi, sera une base très puissante permettant à l'ONU d'adopter une résolution à l'échelle planétaire. La réponse à cette situation arrivera en mars prochain, date à laquelle la prochaine réunion de la Commission des stupéfiants (CND) est prévue à Vienne.

L'heure du CBD serait-elle arrivée ?

Si un des composés du cannabis pourrait bien profiter de cette nouvelle situation, c'est le cannabidiol (CBD). Ce cannabinoïde, contrairement au THC, n'aura aucune propriété psychoactive, c'est pourquoi il sera mieux accepté par la société. En effet, le CBD est une substance utilisée à des fins thérapeutiques depuis la nuit des temps, et les preuves de sa présence remontent au néolithique. Grâce à cela, les variétés à taux élevés de CBD, mais faibles en THC, seront plus populaires.

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Chez Dinafem Seeds, nous croyons dans le potentiel thérapeutique de ce cannabinoïde et des autres molécules présentes dans la composition de la plante de cannabis, voilà pourquoi cela fait plusieurs années que nous réalisons des recherches et que nous créons de nouvelles variétés avec différents ratios THC/CBD. Et nous avons par exemple obtenu des variétés comme la Dinamed CBD, avec des concentrations en CBD d'entre 10 et 14 %. Ainsi, le travail de notre laboratoire est indispensable pour connaître les profils des terpènes et des cannabinoïdes et pour assurer au client la meilleure qualité lors de nos processus de breeding.

Certains pays se placent clairement en faveur du cannabis médicinal, et il semblerait que les organisations internationales, comme l'Union européenne ou les Nations unies, feront de même pour favoriser un cadre juridique s'appuyant sur les preuves scientifiques. Les Européens devraient avoir accès aux meilleurs traitements médicaux et l'heure est arrivée de permettre aux médecins et aux patients de bénéficier des nombreux effets thérapeutiques de la plante de cannabis, sans limiter les options de certains.