La cour d'appel de la Biscaye acquitte l'association cannabinique basque Pannagh

« Je viens de lire le jugement. L'information était en train de circuler et je n'avais toujours pas reçu l'avis », a dit Martin Barriuso à Dinafem peu de temps après avoir appris que la cour d'appel de la Biscaye avait acquitté, après presque trois ans et demi de procédures judiciaires, l'association Pannagh, un grand symbole du mouvement cannabinique et associatif en Espagne.

Ce club d'utilisateurs de cannabis a été fermé par la police municipale de Bilbao en 2011. Cinq de ses membres - parmi eux Martin Barriuso lui-même, son président - ont été arrêtés et son local a été fermé. De plus, le juge a suspendu l'association et a interdit toute activité. Son président tout comme son trésorier et sa secrétaire étaient accusés d'un délit de trafic de drogues pour lequel le procureur général demandait quatre ans et demi de prison, ainsi qu'un deuxième, d'intégration dans un groupe criminel, pour lequel il demandait un an et demi de plus.

Ceci a été annoncé après l'audience, les 10 et 11 mars derniers, à la cour d'appel provinciale, malgré que, comme l'avait alors déclaré Barriuso à Dinafem, « cette affaire aurait dû être classée depuis longtemps ». Selon Barriuso, le juge a estimé avec ce jugement que Pannagh se conformait à toutes les conditions requises pour agir en tant qu'association d'utilisateurs cannabiniques.

« Les accusation de trafic, d'intention de promouvoir, de favoriser ou de faciliter la consommation illégale de drogues ou de les distribuer à des personnes tierces n'ont pas été retenues. Nous n'avons pas porté atteinte à la santé publique, et ils nous ont donc acquittés », a-t-il ajouté en lisant une partie du jugement pour ce blog. Martín Barriuso dit qu'il est clair que la culture était destinée uniquement aux partenaires, qu'elle avait lieu dans un circuit fermé, qu'aucun profit n'avait été généré et que Pannagh se conformait à toutes les conditions de la consommation partagée. « Il n'a pas été prouvé que nous promouvions quoi que ce soit d'illégal ».

Et maintenant ? L'association pourra-t-elle à nouveau ouvrir ses portes ? Comment récupèrera-t-elle tout ce qu'elle a perdu en route ? Pour l'instant, il faudra procéder avec prudence car le jugement n'est pas encore définitif et un recours est encore possible. La Cour suprême doit maintenant se prononcer sur les faits établis qui, d'autre part, « sont incontestables et prouvent que l'association n'était pas une couverture, comme l'a suggéré le procureur ». « Le jugement a été en notre faveur sur tous les plans », assure l'activiste.

Ce jugement, pour l'instant, ne demande pas la remise de la caution au président ni la levée de l'embargo, pas plus que de permettre à l'association d'ouvrir à nouveau. « Je suppose qu'une fois que le jugement sera définitif cette question sera résolue, sinon nous devrons le demander nous-mêmes ».

Sur la possibilité d'un recours, Barriuso dit seulement que « les voies de la cour suprême sont impénétrables ». Cependant, il reste tranquille. Il croit en l'explication positive et détaillée du jugement actuel. « Bien que rien ne soit assuré, la cour suprême pouvant prendre une décision politique à tout moment. Cela ne serait pas si surprenant, nous verrons bien ».

Le procureur général a cinq jours pour faire appel. S'il ne le fait pas, le jugement sera définitif. S'il exige un recours, la cour suprême pourrait accepter ou non le pourvoi en cassation, et s'il le fait, il leur resterait à supporter plusieurs mois d'incertitude de plus. « Nous espérons que cela n'arrivera pas », affirme Barriuso.

Pour l'instant, l'ancien président de Pannagh affirme être très content de cette nouvelle et dit qu'il s'attendait toujours à une absolution. Il était serein depuis le début, mais, évidemment, « être accusé d'un délit et encore plus lorsqu'on nous menace de peines tellement importantes, cela peut faire peur ».

De plus, ce sentiment reste mitigé, parce qu'après tant de temps, après « avoir vu ta vie être bouleversée à ce point, tout ça ne va pas disparaitre du jour au lendemain ». Il explique que beaucoup de mesures continuent à être prises contre lui : la caution ne lui a pas été rendue, l'association reste fermée, son compte bancaire bloqué, et la voiture de Barriuso est encore saisie. « Les choses prendront du temps pour revenir à la normale, mais aujourd'hui ce qui prédomine est la joie ».

Un jugement favorable était nécessaire pour le futur de la normalisation des clubs sociaux de cannabis en Espagne. Pannagh a toujours été l'exemple à suivre après l'instauration du modèle des clubs sociaux dans notre pays. Si après les cinq jours de sursis tout reste en l'état, le combat en aura valu la peine. S'il y a recours, il faudra affronter les prochains mois avec l'espoir de réparer une autre injustice, en gardant la certitude d'avoir toujours agi de façon juste et légale.

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Vous pouvez lire le communiqué de Pannagh sur le jugement ici

Informations de Dinafem.org