Le Malawi légalise le cannabis à des fins médicinales

Le Malawi a franchi une nouvelle étape vers la légalisation du cannabis. Si le chanvre industriel pouvait déjà y être cultivé pour fabriquer des fibres végétales, la légalisation du cannabis à usage thérapeutique a été votée au Parlement en 2020. Le projet de loi présenté au Parlement du Malawi par le ministre de l'Agriculture, Kondwani Nankhumwa, le 27 février aborde non seulement des questions liées à la production et à la vente de cannabis, mais aussi des questions liées aux patients et aux consommateurs.

Les bases de la feuille de route de la légalisation du cannabis médical ont par conséquent été posées. Cette loi prévoit la création d'une Autorité de réglementation du cannabis, d'un registre d'État des consommateurs de cannabis médical, ainsi que des sanctions en cas de non-respect de la législation concernant la production et la consommation de cannabis.

Analysons ensemble les points clés de cette loi.

La tradition cannabique du Malawi : la chamba et le chanvre industriel

Le Malawi est un pays à la longue tradition cannabique. D'une part, vous aurez la chamba, le cannabis cultivé illégalement à des fins récréatives, connue dans le monde entier sous le nom de Malawi Gold. Le cannabis est connu comme l'or du Malawi, car contrairement à ses voisins, le pays n'a pas de mines d'or. Toutefois, la culture de cette chamba, à laquelle sont dédiées des dizaines de familles des zones rurales, représente une importante source de revenus.

Le Malawi a forgé une industrie légale autour de la plante Sativa ces dernières décennies puisqu'avant ce projet de loi, la culture de chanvre était déjà légale à des fins industrielles. En effet, plusieurs sociétés produisent de la fibre de chanvre au Malawi depuis près de 10 ans. Les entreprises dédiées à la culture de chanvre sont associées à l'ICA (Industrial Crops Association en anglais), une association qui veille à promouvoir la viabilité des cultures de chanvre dans le pays et ayant fait pression sur le gouvernement du Malawi pour la légalisation du cannabis.

Jusqu'à présent, la réglementation ne prévoyait en aucun cas la consommation de la substance. Jusqu'à présent, la production d'Ikaros Africa ou d'Invegrow était exclusivement réservée à la culture de chanvre pour la production de fibres végétales. En 2015, le gouvernement avait accordé des licences pour la recherche sur le cannabis et les cannabinoïdes, mais selon le site des entreprises mentionnées ci-dessus, ils vont bien au-delà de la fibre végétale. Ils fabriquent également des compléments alimentaires à base de chanvre, des teintures et des huiles ou des produits cosmétiques. Et les deux possèdent des départements chargés de la recherche sur les cannabinoïdes et les extractions de CBD.

La grande nouveauté de cette loi est donc que, pour la première fois, les réglementations concernant la plante Sativa protègent les patients qui consomment du cannabis médical.

Les points importants de la proposition de loi n°5 sur la réglementation du cannabis au Malawi

La proposition de loi n°5 sur la réglementation du cannabis, présentée par le ministre de l'Agriculture, Kondwani Nankhumwa, au Parlement du Malawi le 27 février 2020, met l'accent sur la création d'une autorité de régulation. Cette entité sera chargée des licences de culture du cannabis légal, de veiller au respect des lois du nouveau secteur juridique ou encore à la bonne distribution du cannabis médical aux patients. Récapitulons certains des points de cette nouvelle loi :

• Création d'une autorité de réglementation du cannabis. La Cannabis Regulatory Authority (CRA) sera responsable de la concession de licences et de la réglementation des programmes de culture industrielle de chanvre et de cannabis médical.
• La CRA sera responsable de la concession de licences de culture, de la transformation, du stockage, de la vente, l'exportation et de la distribution de cannabis.
• L'exportation de cannabis demandera une licence spécifique.
• La CRA sera responsable des autorisations des programmes de recherche scientifique liés au cannabis.
• Les entreprises disposant d'une licence de la CRA seront tenues de se conformer aux mesures de sécurités liées à la culture, à la transformation, au stockage, à la vente, à l'exportation et à la distribution, stipulées par l'autorité en question.
• Le cannabis sera cultivé selon des protocoles stricts, qui incluent l'interdiction du travail des enfants, la préservation de l'environnement et le respect des normes de qualité du sol, des engrais et des pesticides utilisés dans la culture.
• Les patients du programme de cannabis médical recevront une carte d'identification.
• La distribution de cannabis à ces patients se fera en présence d'inspecteurs et de policiers.
• L'entité régulatrice désignera des inspecteurs afin d'assurer la conformité avec la loi nationale sur le cannabis.
• La culture, le traitement ou la vente de cannabis hors des limites établies seront passibles de sanctions économiques et de peines de prison allant jusqu'à 25 ans.
• Le refus de remplir les documents nécessaires pour participer au programme de cannabis médical ou de fausses informations seront passibles d'amendes et de peines de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans.