Telle est la loi sur le cannabis récréative en Alaska: sécurité routière, licences et organisme de contrôle

Le 4 novembre 2014, les habitants d’Alaska ont voté, à 53 % pour et 47 % contre, en faveur de la fin de décennies d’interdiction inefficace du cannabis afin d’opter pour un système au sein duquel cette plante est taxée et réglementée comme l’alcool. Au mois de février dernier, l’Alaska légalisait définitivement la consommation de cannabis à usage récréatif. Cet État était donc devenu le troisième des États-Unis à le faire, après le Colorado, Washington, et l’Oregon par la suite. Quelques mois après, un Comité de Contrôle, chargé de prendre les devants pour l’élaboration des lois en rapport avec le cannabis dans cet État, a été créé.

Ces lois ne renforceront pas seulement l’économie de l’Alaska, mais amélioreront également la sécurité publique en évitant que des dizaines de millions de dollars issus de la vente de cannabis n’aient le marché noir comme destination finale. Cela permettra également d’assurer la culture correcte du cannabis, son emballage et son étiquetage ; ainsi que le fait que les ventes soient strictement contrôlées.

Signé par le gouverneur Bill Walker, le projet sera un soutien à la loi approuvée en février et abordera un large panel de questions. De la quantité de THC permise dans les aliments cannabiques jusqu’aux types de licences pour certains commerces, en passant par les questions liées à la sécurité et à la protection des consommateurs ainsi que des non-consommateurs. Le tout grâce aux fonds qui dépassent le million et demi de dollars pour cette première étape.

Walker sait que ce Comité de Contrôle de Cannabis, qui constituera une sous-division de l’actuel organisme de supervision et qui en dépend, à savoir, le Comité de Contrôle des Boissons Alcoolisées, a une tâche considérable à accomplir et est, pour le moment, à la recherche de membres potentiels dans le secteur sanitaire, dans celui de la sécurité publique, dans les zones rurales et dans l’industrie du cannabis. Cet organisme sera en plus habilité à fermer les entreprises agissant de manière illégale.

La loi aborde une série de dispositions intéressantes, aussi bien pour les résidents que pour les visiteurs. De manière générale, la première chose à savoir à propos de l’usage personnel est qu’une licence sera, entre autres, nécessaire en Alaska pour acheter et vendre de cannabis (4 onces), car les législateurs considèrent qu’une quantité plus importante n’est pas destinée à cet usage. Cette quantité sera calculée comme étant du cannabis déjà récolté, que ce soit sous forme de graines, de feuilles et de fleurs.

Bien évidemment, fournir du cannabis à des mineurs est totalement illégal et seules les personnes âgées de 21 ans ou plus peuvent consommer et posséder des produits cannabiques, ainsi que cultiver, offrir jusqu’à six plantes − à condition que trois d’entre-elles soient mûres −, en transporter 28 grammes (1 once) ou moins ou encore offrir la même quantité à un autre usager.

D’autre part, la loi interdit tout type d’usage ou de consommation publique et cela est puni d’une amende de 100 dollars. Cela signifie qu’il est illégal de consommer de cannabis dans des endroits comme les écoles, les lieux de divertissement, les entreprises, les parcs, les patios, les trottoirs ou sur les voies. De plus, étant donné que le cannabis est toujours illégale au niveau fédéral, elle ne pourra pas être consommée dans les parcs nationaux, les jardins et les diverses enceintes officielles.

La consommation de cannabis est donc limitée à la propriété privée, même si ce droit peut être refusé si les propriétaires d’un immeuble ont mis en place une politique interdisant la consommation. Il est également illégal de quitter l’Alaska en possession d’un quelconque produit cannabique, donc une fois que la frontière est traversée, le gouvernement fédéral peut agir; et la légalisation fédérale est loin derrière la législation étatique lorsqu’il s’agit de lois sur le cannabis.

En ce qui concerne le domaine privé, les législateurs mettent en garde contre le fait que fumer chez soi − que ce soit du tabac ou du cannabis – peut affecter des tierces personnes, il est donc conseillé de le faire librement, mais toujours en limitant l’exposition à des tierces personnes contre leur propre volonté. Depuis le changement de statut légal de cannabis du 24 février dernier, un nombre plus important de plaintes de citoyens a été reçu à propos de la fumée qui pénètre dans les appartements, créant des nuisances et des problèmes graves pour certaines locataires; et ils veulent en finir avec cela. Les propriétaires de commerces privés ont également 90 jours pour actualiser leurs signes «non-fumeur» pour inclure le cannabis sur les panneaux d’interdiction des cigarettes.

Cannabis et sécurité routière

D’autre part, le cannabis ne pourra pas être consommée non plus lors de la conduite d’un quelconque type de véhicule motorisé (les voitures, les bateaux, en passant par les avions ou tout autre type d’appareil possédant un moteur). De plus, la conduite en état d’ébriété est considérée comme étant illégale indépendamment de la substance en question, cannabis incluse en plus de l’alcool.

Consommer du cannabis avant de conduire pourrait conduire à une arrestation, même s’il est consommé à des fins thérapeutiques. Concrètement, la loi établit que si la plante a été consommée «il ne faut même pas conduire de vélo», et souvenez-vous que cette consommation peut affecter le temps de réaction, la mémoire à court terme, la coordination main-œil, la concentration ainsi que la perception du temps et de la distance. C’est pour cela que les législateurs recommandent d’utiliser des moyens de transport alternatifs qui ne doivent pas être conduits par le consommateur lui-même.

En dépit de cela, il faut tenir compte du fait que chaque ville et communauté peuvent approuver des lois plus ou moins strictes que celles étatiques et qu’elles devront également obligatoirement être respectées. Pour savoir ce qui est permis ou interdit au sein de chacune d’entre elles, les citoyens devront revoir les normes locales. Quoi qu’il en soit, le Comité de Contrôle émettra les premières licences pour la vente ou l’achat de cannabis en 2016, donc pour l’instant, ces deux activités seront illégales et pourront constituer un délit.

Malgré le fait d’être un bastion républicain, l’Alaska a toujours été un État connu pour son individualisme fort, pour le fait d’être conservateur, mais avec un penchant libertaire qui a conduit à une légalisation du cannabis avant-gardiste. Ce fut l’un des premiers États à avoir dépénalisé le cannabis en 1975; et les électeurs ont également légalisé le cannabis à des fins médicinales en 1998. De ce fait, l’Alaska possède une loi figurant dans sa Constitution sur le droit des habitants à la protection de leur vie privée, la consommation de cannabis a donc toujours été ainsi protégée en vertu de cette loi.

Cependant, ces lois constitutionnelles sont extrêmement compliquées et confuses, donc la nouvelle réglementation étatique concernant le cannabis mettra les choses au clair dans un scénario qui pour 2017, première année complète de la légalisation, dessine un marché de cannabis pour adultes en Alaska représentant plus de 250 millions de dollars (consommables et gadgets non inclus), et dont l’État de la dernière frontière recevra environ 10% en impôts et taxes.