La légalisation du cannabis est en suspens au Mexique

Tout était pourtant prêt. Depuis son entrée en fonction en décembre 2018, le président Mexicain, Andrés Manuel López Obrador, a mis sur la table le sujet de la dépénalisation du cannabis et d'autres drogues, comme la mesure phare de sa stratégie afin de combattre l'omniprésence du crime organisé. Le Sénat mexicain se préparait pour un débat sur la légalisation du cannabis, prévue pour la fin octobre 2019.

L'adoption de cette loi serait un moment important dans un pays où la violence liée aux cartels de la drogue a coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes lors de la dernière décennie. Les parlementaires du Mouvement de Régénération Nationale (aussi appelé Morena, brune en français) avaient déjà préparé le projet de loi approuvé au cours de réunions publiques. Après le feu vert des sénateurs, le nouveau règlement allait être soumis à la chambre basse pour examen, où ils ont également la majorité.

Cependant, et contre toute attente, le Sénat mexicain a décidé de différer le débat jusqu'à nouvel ordre en raison, notamment, de l'absence d'accord, ainsi que de commentaires du ministère de l'Intérieur et de la Santé. L'objectif du débat était de réformer cinq articles de la Loi générale sur la Santé et de légaliser l'utilisation de cannabis à des fins thérapeutiques, scientifiques et récréatives, mais également d'augmenter la quantité légale pour la propre consommation et passer de 5 à 28 grammes.

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Pour être concret, le conseil de coordination politique de la chambre haute ne s'est pas mis d'accord sur la production, la distribution, la commercialisation et l'émission de licences mentionnés dans l'avis de la commission de la justice. Faute de consensus, le projet de loi ne sera pas voté avant le 31 octobre, comme initialement prévu.

La pression de la Haute Cour

L'année dernière, la Cour suprême avait établi une jurisprudence et déclaré inconstitutionnels cinq articles de la Loi générale sur la santé, estimant qu'ils violaient le droit à un libre développement de la personnalité. Il a alors ordonné au Sénat de légiférer sur cette question avant la fin octobre 2019. Malgré une année complète pour réaliser les réformes nécessaires, le Sénat a commencé à travailler à reculons début octobre, et avec la précipitation, elles ne sont pas arrivées.

Le Sénat a toutefois demandé à la Cour suprême une prolongation pour faire adopter la loi, mais s'ils ne les réforment pas suite à cette prolongation, la Cour suprême pourrait finalement décider d'éliminer de la législation les articles qu'elle considère anticonstitutionnels. Cela autoriserait effectivement l'auto-culture mais ne permettrait pas la création d'un marché commercial réglementé.

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Les sénateurs dénoncent des pressions des groupes de pouvoir

Le projet de loi de légalisation avait été annoncé afin de donner aux communautés mexicaines les plus vulnérables une chance de profiter de la nouvelle loi, en leur garantissant des privilèges spéciaux pour l'obtention de licences et d'autorisations.

La création de l'Institut du cannabis pour la pacification et la réconciliation du peuple, rattaché au ministère de la Santé, et chargé de la délivrance des permis, était également prévue. Le projet indiquait par ailleurs que, pour les licences commerciales et de recherche, l'investissement étranger serait limité à maximum 20 % du capital total.

Les multinationales sont attentives à la modification juridique et insistent pour encourager une légalisation adaptée.

Toutefois, le projet de loi, composé de 74 articles, comprend également des règles strictes en matière d'étiquetage et d'emballage des matériaux biodégradables. Il ne définit toutefois aucun processus d'obtention de graines de cannabis locales et oblige à réaliser un suivi de la germination à la vente pour le consommateur, ainsi que des tests de laboratoire avant la commercialisation du produit.

Les organisations dénoncent ainsi un « effet Monsanto », car les exigences sont pratiquement inatteignables pour les petits producteurs et favoriseraient les grandes entreprises étrangères. En effet, les grandes entreprises, notamment les Canadiens et les Américains, n'ont pas caché leur intérêt pour le Mexique en raison de la taille du marché et des faibles coûts de production.

À présent, ces multinationales sont attentives aux probables modifications constitutionnelles et juridiques, et font pression sur les députés pour adopter une loi qui leur convienne. Plus l'attente d'une décision sera longue, plus les sociétés cannabiques étrangères auront de chances d'inonder le marché mexicain, écartant par la même occasion les producteurs locaux potentiels.

Le retard pourrait se prolonger jusqu'aux premières semaines de novembre, mais rien n'est sûr. En attendant, il y a aussi beaucoup d'incertitude dans la décision de la Cour suprême. Après le nouvel obstacle législatif, et si elle n'accepte pas la prolongation proposée par le Sénat, elle devrait émettre une déclaration générale d'inconstitutionnalité. La question serait alors renvoyée à l'un des dix ministres, qui devra rédiger un nouveau projet de loi pour les articles déclarés inconstitutionnels. Et pour cela, nous n'avons aucun délai établi.

Sachant que les législateurs n'ont pas donné leur accord, la modification de la loi peut suivre une trajectoire différente de la bureaucratie. Nous devrons donc attendre de voir comment les choses se passent au Mexique.