Vers l'autoproduction réglementée en Équateur

Dans ce pays, depuis 1998 avec la réforme de la « Loi sur les Stupéfiants et Psychotropes » (Loi 108), la consommation a été décriminalisée, mais des contradictions et des vides juridiques existaient cependant, qui pénalisaient les usagers et les consommateurs pour la possession ou le transit, sans aucun critère de proportionnalité, avec une peine de 12 à 16 ans.

À partir de 2008, une nouvelle étape de la discussion du phénomène des drogues a débuté. L'Équateur a entamé un processus constituant, qui a résulté en la publication de l'article 364, qui, entre autres, a permis un passage de l'approche répressive / policière des drogues à une logique de santé publique, différenciant les consommateurs occasionnels, habituels et problématiques, en plus d'accorder qu'en aucun cas ne serait permise leur criminalisation ou le viol de leurs droits constitutionnels.

Ce cadre constitutionnel oblige l'Équateur, tant le Gouvernement que les Institutions, à trouver des codes, lois, règlements et résolutions transformant l'approche malavisée de la guerre contre les drogues, qui protègeraient les utilisateurs et les consommateurs, offriraient des systèmes de santé et de réhabilitation appropriés et désigneraient les voies d'approvisionnement pour garantir la qualité, l'origine et l'accessibilité des substances psychoactives.

Le CONSEP (Conseil national des stupéfiants et psychotropes), a été jusqu'à maintenant l'organisme chargé d'étudier et de déterminer les actions coordonnées des institutions en ce qui concerne les drogues. Il a également publié, le 20 juillet 2013, dans le Registre Officiel No. 19, un « Inventaire des Doses Maximales de Consommation », déterminant les quantités admissibles de possession de Cannabis, de Cocaïne, de Pâte de Coca, d'Héroïne, de MDA, de MDMA et d'Amphétamines. Cette même institution a publié le 14 juillet 2014, dans le Registre Officiel No. 288, des « Inventaires de Quantités de Stupéfiants et Psychotropes pour sanctionner le Trafic Illicite de Petite, Moyenne et Grande Échelle ».

En même temps, l'Assemblée nationale, en février de la même année, a adopté le nouveau « Code Organique Pénal Intégral » entré en vigueur en août de la même année. Ce nouvel instrument légal contient deux articles en totale cohérence avec la constitution et représentent de grandes avancées. L'article 220 détermine les échelles et les peines, en plus d'indiquer que « La possession de stupéfiants ou de psychotropes à usage ou consommation personnelle dans les quantités établies par la réglementation correspondante ne sera pas punissable ». Tandis que l'article 222, probablement le plus en avance, en termes légaux, dans le monde entier, déclare que seulement les cultures « à des fins de commercialisation » seront sanctionnées « d'une peine d'emprisonnement d'un à trois ans ».

Le pays se trouve au point culminant du débat, et la « Loi Organique de Prévention Intégrale des Drogues et de l'Usage de Substances Classifiées Placées sous Contrôle » est actuellement débattue. La proposition a été développée par la Commission de Santé de l'Assemblée, présidée par le Docteur Carlos Velasco, qui a une conception progressiste de la dépénalisation. Le rapport a traversé son premier débat, a reçu des critiques et des observations, et la diffusion de la proposition de rapport est en cours pour un deuxième débat.

Parmi les points les plus intéressants, on trouve l'inclusion du droit à la non-criminalisation, la création de deux nouvelles institutions, un Secrétariat technique et un Comité interinstitutionnel, l'inclusion de l'alcool, du tabac, des substances de synthèses et des substances à usage industriel, un élément de prévention, la priorité de l'Économie Populaire et Solidaire (sur le commerce privé), et surtout la faculté du Secrétariat technique à émettre la « RÉGLEMENTATION DE LA PLANTATION, LA CULTURE ET LA RÉCOLTE DE PLANTES À CONSOMMATION PERSONNELLE »

La politique publique continue à se construire. La société civile a eu un rôle déterminant dans cet aboutissement, tant les communautés cannabiques que les organisations pour la défense des droits des utilisateurs et des consommateurs qui ont étudié les alternatives, élaboré des propositions et ont eu une grande influence à chaque tournant. Face à la proposition de loi, ils ont été intransigeants, n'ont cédé aucun droit, tout particulièrement l'autoproduction pour l'autosuffisance.

La Marche Mondiale du Cannabis Quito-Équateur #MMMUIO2015, a réuni plus de 2500 personnes, sans compter les mobilisations dans deux autres villes, Cuenca et Guayaquil. Cette année, elle a été organisée par la Fédération de communautés cannabiques d'Équateur, qui regroupe des fondateurs du mouvement comme l'Équateur cannabique et les Défenseurs prochanvre. Toutes les informations, l'appel, la proposition et le manifeste de cette année sont disponibles sur des plateformes web comme Legalizatecuador.com et EcuadorCannabico.blogspot.com.

Gabriel Buitrón, un membre du groupe Equateur Cannabique, a souligné à Ecuador Inmediato que ce groupe ne cherche pas à légaliser la consommation du cannabis, mais la décriminalisation de la consommation du cannabis. « Nous ne pensons pas, à aucun niveau, que mettre les consommateurs en prison soit la solution », a-t-il dit à ce sujet. Il a également insisté sur le fait qu'il a été « largement » démontré que la prohibition et la guerre contre les drogues ont échoué au cours des 30 dernières années.