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Israël continue sur le chemin de dépénaliser la possession de cannabis

  • Une fois de plus, ce pays fait l’actualité pour ses progrès en matière de législation du cannabis. Sa dernière tentative a été celle d’élaborer un projet de loi dépénalisant la possession de cannabis pour usage personnel. Ayant pourtant été freinée, l’initiative indique toutefois les bonnes intentions qui feront probablement partie du cadre réglementaire de l’herbe.  
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Ces dernières années l’Israël est devenue pionnière non seulement dans l’industrie du cannabis, mais aussi en termes de législation de la plante. La ministre de la Justice, Shaked Ayelet, a récemment proposé, lors d’une dernière tentative, de remplacer les procédures pénales appliquées jusqu'à maintenant, par des sanctions économiques.

Ce nouveau projet de loi, bénéficiant de l’appui aussi bien des législateurs qu’au sein de la société civile, permettrait que la possession de cannabis pour la consommation personnelle cesse d’être considérée un acte criminel. Malgré cela, elle n’a pas réussi à se frayer un chemin, principalement en raison de l’opposition du ministre de la sécurité publique, Gilad Erdan.

Il ne faut cependant pas considérer cet événement une défaite. Erdan a également convenu de former un Comité afin d’examiner les modalités du projet et de parvenir à une version qui satisfasse les deux parties. Il est alors à espérer que le pays célèbre dans les prochains mois, la dépénalisation de la consommation.

Si à l’avenir, il parvenait à être approuvé, l’Israël permettrait la possession de 15 grammes à toute personne de plus de 21 ans. Ainsi, conformément aux directives de la nouvelle loi, les personnes consommant du cannabis continueraient à être sanctionnées, mais d’une amende. Si cela arrivait dans leur domicile, le montant serait d’environ 300 shekels (plus ou moins 70 euros). Si l’intervention avait lieu dans un espace public, ce chiffre s’élèverait à 1500 shekels (344 euros).

Le cannabis est largement accepté parmi les citoyens, c’est la raison pour laquelle la ministre signalait que sa consommation était trop répandue pour continuer à être considérée un crime. L’Israël a, en effet, un des taux les plus élevés de consommation légale de cannabis par habitant. De plus, 21 000 personnes ont une autorisation pour utiliser la plante comme médicament.

Il semblerait donc qu’il s’agisse d’un contexte idéal pour qu’un projet avec ces caractéristiques passe sans complications majeures. Ce n’est pas la première fois que ce pays cherche à progresser dans ce domaine. En mars dernier une législation similaire, qui aurait permis jusqu'à 5 grammes de cannabis pour usage personnel, était aussi rejetée par les législateurs.

Pour l’instant, il faudra attendre le verdict du comité afin de savoir si le projet arrive enfin à voir le jour. Cependant, en comparaison avec les tentatives précédentes, on peut affirmer que la nation est toujours prête à avancer en matière de reconnaissance des libertés des consommateurs de cannabis.

14/06/2016

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