L’histoire de l'illégalisation du cannabis

Les Etats-Unis ont joué un rôle très important dans l'illégalisation du cannabis au niveau mondial, car de façon paradoxale, ce pays, dont la Déclaration d'Indépendance fut rédigée sur une feuille à base de chanvre, est devenu au XX^ème siècle le plus grand ennemi du cannabis et, profitant de l'hégémonie internationale, a influé sur la future illégalisation mondiale de la plante.

ANTÉCÉDENTS

Pendant une grande partie de l'histoire de l'humanité, le cannabis était totalement légal ; et certains usages du cannabis remontent à l'an 7000 avant J.C. et la plante renfermait de possibles utilisations très diverses : textiles, médicinales, récréatives et religieuses.

Bien que certaines preuves situeraient ses origines dans la cordillère de l'Himalaya, la plante de cannabis s'est propagée, jusqu'à être présente aujourd'hui aux quatre coins de la planète.

Et l'Amérique n'est pas une exception. JamesTown Colony, en Virginie, a pu voir en 1611 la première loi liée au cannabis qui obligeait tous les agriculteurs à cultiver cette plante. Et cela fut la première de nombreuses lois sur le sujet promulguées durant les 200 années suivantes.

LA CONNEXION MEXICAINE

Lors des premières années du XX^ème siècle, l'émigration massive de mexicains dans les Etats de l'ouest provoqua de sérieuses tensions. La révolution mexicaine de 1910 se fit sentir dans les Etats frontaliers, avec de nombreuses altercations entre l'armée du Général Pershing et celle de Pancho Villa. Quelques années plus tard, l'embauche de mexicains comme main d'œuvre bon marché dans les exploitations agricoles de grande taille provoqua aussi des conflits avec les exploitations de petite taille, ce qui se compliqua d'autant plus avec la Grande Dépression (1929).

L'immigration mexicaine apporta avec elle certaines coutumes, comme celle de fumer du cannabis, ce qui finit par être lié à certaines conduites inappropriées ou encore délictueuses, et selon toute vraisemblance, il s'agirait d'une des raisons pour lesquelles la Californie appliqua sa première loi prohibitionniste, ajoutant le cannabis à la Poison Act en 1913 pour ainsi interdire les « préparations de cannabis ou loco-weed » (loco-weed, une herbe qui rend fou).

D'autres Etats sont rapidement venus s'ajouter à cette vague d'illégalisation, avec le Wyoming (1915), le Texas (1919), l'Iowa (1923), le Nevada, l'Oregon, Washington (1923), l'Arkansas et le Nebraska (1927).

JAZZ ET MEURTRES

Dans les années 20, le cannabis et le Jazz voyageaient main dans la main de la Nouvelle Orléans à Chicago, et ensuite jusqu'à Harlem, où le cannabis devînt une part indispensable de la scène musicale. Et, le cannabis commença de cette façon à être liée à un style de vie mal vu par la société, et à un profil bien défini : noir, musicien et délinquant. Et donc, le racisme et la peur s'allièrent pour stigmatiser un cannabis, devenu un « truc de noirs et de mexicains », et créant une croyance sociale selon laquelle il s'agissait d'une drogue dangereuse, et qui rendait ceux qui en consommaient capables des pires délits, même de tuer d'autres personnes sans sourciller.

PROHIBITION ET POSITIONNEMENT FÉDÉRAL SUR L'INTERDICTION DES DROGUES

Durant cette période (de 1919 à 1933), la prohibition était en vigueur aux Etats-Unis. L'interdiction de l'alcool fut menée à bien suite à un amendement de la constitution. Et malgré le fait que de nombreux Etats aient interdit le cannabis, cette substance ne pouvait toujours pas être illégalisée au niveau fédéral, bien que la Loi Harrison (1914), avait déjà établi les amendes et les taxes fédérales sur les opiacés et la cocaïne.

Il était très difficile d'interdire les drogues au niveau fédéral, c'est pourquoi la décision d'utiliser les impôts fédéraux pour restreindre son usage, faisait que ceux qui enfreignaient la loi, avaient directement affaire au Département du Trésor Public. En 1930, fut créée la nouvelle division de cette organisme, le FBN (Federal Bureau of Narcotics / Bureau Fédéral des Substances Narcotiques) et la personne choisie pour diriger ce bureau fut J.Anslinger. Et cela a engendra le début de la guerre contre le cannabis.

Anslinger était une personne très ambitieuse qui avait compris qu'il y avait de grandes chances de faire carrière au FBN et s'est fixé l'objectif d'illégaliser le cannabis. Et c'est ainsi qu'a commencée sa campagne contre le cannabis via des publicités à sensation qui transmettaient la peur et le racisme, et associaient le cannabis à des conduites criminelles.

JOURNALISME À SENSATION

Harry J. Anslinger obtint à ce moment la puissante et importante aide de William Randolf Hearst, patron de l'empire économique qui comprenait une chaine de journaux et qui avait de nombreuses raisons de soutenir l'interdiction du cannabis, c'est pourquoi celui-ci décida d'utiliser ses journaux comme porte-parole pour exprimer son point de vue, créant ce que l'on connait aujourd'hui comme l'« alarme sociale ».

Hearst haïssait par-dessus tout, les mexicains, principalement pour des préjugés raciaux et parce qu'il avait perdu plus 800 000 acres de terres boisées à cause de Pancho Villa.

D'autre part parce qu'il avait réalisé un grand investissement dans le secteur du bois dans l'objectif de produire du papier pour ses journaux et le papier de chanvre était une alternative vraiment dangereuse pour ses intérêts personnels. La publication d'articles sensationnalistes qui racontaient des histoires de mexicains rendus fous par une herbe diabolique attirait l'attention des lecteurs et faisait grimper les ventes. Des textes comme celui que vous pouvez lire à continuation qui servaient pour faire peur à la population et les avertir des risques de consommer du cannabis :

« L'impitoyable et terrible poison arrive par tonnes dans ce pays, qui en plus en plus d'anéantir et de déchirer le corps, détruit le cœur et l'âme de tout être humain, en le rendant esclave. Le cannabis est la voie la plus rapide vers la mort. Fumez des cigarettes de cannabis pendant un mois et ce qui était autrefois votre cerveau, ne sera plus qu'un ensemble d'horrible spectres ».

À ce duo, l'entreprise de produits chimiques DuPont, les entreprises pharmaceutiques et l'industrie du tabac, chacune disposant de ses propres intérêts économiques privés.

DuPont a breveté et enregistré entre autres matériaux le néoprène (1930), le nylon (1935), le téflon (1937), et le lycra (1959), tous obtenus principalement du pétrole. Il est donc facile de comprendre les raisons pour lesquelles l'entreprise n'était pas en faveur du développement du potentiel de la plante de cannabis, et plus spécialement comme source propre et renouvelable de fibre naturelle résistante et durable, une sérieuse concurrente pour leurs fibres synthétiques pétrochimiques.

MARIHUANA TAX ACT 1937

Cet ensemble d'éléments créa donc le scénario idéal pour que Anslinger puisse présenter son projet de loi devant le Congrès. Un processus d'audiences remarquablement court. Le seul petit caillou dans la chaussure d'Anslinger et ses alliés fut l'apparition du Docteur William C. Woodward, qui affirma que l'A.M.A (la Association Médicale Américaine) s'opposait à cette législation et se plaignit du manque de preuves soutenant les théories d'Anslinger.

Bien que le Docteur Woodward fût le seul à s'y opposer lors des audiences du Congrès qui finirent par l'approbation de la Loi de taxation du cannabis, il existait déjà une quantité importante d'études sur le sujet qui démentaient les thèses du FBN. Et plus concrètement, une étude réalisée en 1934 par Walter Bromberg, qui arriva à la conclusion que la principale cause des crimes n'était absolument pas le cannabis, contrairement à ce qu'affirmait le FBN. Cette étude était tout spécialement problématique pour le FBN, à cause de la volonté du Bureau à défendre la relation directe entre le cannabis et le crime violent.

Il faut souligner que, lors des audiences devant le Congrès, le FBN, n'a jamais pu présenter d'études scientifiques, seulement des articles de presse et d'éditeurs à sensation dont la principale source était W. R. Hearst.

En 1944, quelques années après que cette loi soit votée, la mairie de New York réalisa Une étude connue sous le nom de « Le rapport La Guardia » (La Guardia étant le Maire de New York). Dans cette étude, on discréditait, par des preuves empiriques, un par un tous les arguments du FBN. Le Comité qui réalisa cette étude était formé par trois psychiatres, deux pharmaciens, un expert en santé publique, un commissaire du Département des Hôpitaux et le directeur de la Division de Psychiatrie du Département des Hôpitaux. Bien que Le rapport La Guardia était l'étude la plus longue, complette et fiable réalisée jusqu'alors en relation au cannabis, elle fut réfutée par Anslinger et le FBN.

Suite à l'approbation de la Loi de Taxation du Cannabis, le FBN est devenue la seule autorité compétente permettant la réalisation de toute étude liée au cannabis. Les positions et les études potentielles et recherches de nombreuses personnes, furent simplement ignorées. Les thèses du FBN, qui manquaient aussi de bases scientifiques, furent toujours marquées par un profond racisme ; comme nous l'avons vu précédemment, cet organisme faisait l'amalgame entre la consommation de cannabis et les minorités raciales, spécialement les mexicains et les afro-américains. D'autre part, les attaques constantes d'Anslinger envers les joueurs de Jazz furent interprétées comme des attaques envers la culture afro-américaine en général.

LE CANNABIS COMME UNE « DROGUE PASSERELLE »

Cependant, à partir de 1950, le FBN changea de stratégie laissant place à de nouvelles idées qui reliaient directement la consommation de cannabis à celle d'héroïne. Le cannabis n'était plus cette herbe maléfique qui rendait fou celui ou celle qui en consommait et qui le faisait commettre les pires crimes, et devenait une drogue « trampoline » vers l'héroïne.

Malgré le fait que le FBN lui-même ait réalisé une étude qui contredisait cette théorie, puisque sur un échantillon de 602 avec une addiction aux opiacés, seulement 7% avait consommé auparavant du cannabis, Cet organisme puissant continua de défendre cette théorie.

De plus, il faut ajouter que les années 50 aux Etats-Unis furent durement marquées par l'anticommunisme ; la guerre froide affecta profondément la société américaine et la législation sur le cannabis ne fut pas une exception. La nouvelle théorie sur l'effet « trampoline » de la consommation de cannabis s'est vue confortablement renforcée par le fait que l'héroïne provenait de la Chine communiste, et une idée selon laquelle ce pays ennemi souhaitait droguer et mener à sa perte la jeunesse américaine. Dans un contexte dans lequel la peur et la paranoïa collective avaient pris racine dans la société, cette nouvelle théorie qui reliait la consommation de cannabis avec la Chine et l'héroïne, fut largement acceptée.

L'idée que les communistes utilisaient des drogues pour contrôler les américains, peut sembler folle de nos jours, mais à l'époque elle fut utilisée aussi bien par le FBN que par les principaux médias. Les titres enflammés des grands journaux ne se firent pas attendre : « On affirme que l'invasion des drogues est due aux rouges », titrait à ce moment le Los Angeles Times.

Bien que la société américaine ait assumé cette théorie comme un fait démontré, ces informations ne furent pas accompagnées de preuves, ni de preuves objectives et à partir de là, l'argument principal d'Anslinger fut que la Chine communiste utilisait l'héroïne et d'autres formes d'opiacés comme une arme pour subvertir les pays libres. Il utilisa même cet argument devant les Nations Unies en 1952, alors qu'il était le délégué de la commission sur les drogues narcotiques et l'organisation.

En 1954, lors d'une réunion des Nations Unies, Anslinger accusa à nouveau la Chine d'être la source principale de substances illégales au niveau mondial, une affirmation appuyée par aucun type de preuves. Les années 1950 marquèrent le début des dures lois sur les drogues qui existent à l'heure actuelle, une nouvelle législation orientée pour durcir les peines liées à l'usage de cannabis et qui plaçait la plante dans les mêmes conditions que d'autres drogues comme la cocaïne ou l'héroïne. Dans la création de ce nouveau cadre juridique, deux projets de loi furent spécialement importants pour l'histoire de l'interdiction du cannabis : La Loi Boggs en 1951 et la Loi sur le Contrôle des Produits Narcotiques de 1956.

La Loi Boggs représenta l'approche la plus répressive de l'histoire du cannabis et ce fut aussi la première fois que le cannabis était considéré sous le même statut légal que d'autres drogues comme l'héroïne, la cocaïne, etc. À des effets pratiques, cela impliqua que les sentences pour consommation, vente ou possession de cannabis sanctionnaient les infracteurs avec la même dureté que si les drogues étaient la cocaïne ou l'héroïne. Une autre particularité qu'introduisit la Loi Boggs fut les sentences minimums obligatoires, qui laissaient peu de marge de manœuvre aux juges les plus indulgents, puisque la peine minimum pour possession de cannabis était fixée à deux ans de prison et 2000 dollars d'amende. Ces nouvelles peines, introduites sous la Loi Boggs, ne faisaient pas de différences entre l'usager ou le trafiquant, ou entre la possession d'une graine de cannabis ou d'un chargement de plusieurs kilos d'héroïne.

Suite à l'approbation de la Loi Boggs, le 2 novembre 1951, le FBN fit pression sur de nombreux Etats pour qu'ils durcissent leurs peines pour les délits liés au cannabis. En effet, entre 1953 et 1956, vingt-six Etats approuvèrent de nouvelles lois afin de rendre les peines plus strictes lorsqu'elles étaient liées aux délits de drogues, et certains Etats, dans leur élan répressif, surpassèrent même la propre Loi Boggs. Ce fut notamment le cas de l'Etat de Louisiane, qui en 1956, possédait la législation la plus dure du pays, avec des peines allant de 5 à 99 ans de prison, sans possibilité de liberté conditionnelle, de période probatoire ou de suspension de peine pour des délits de vente, possession ou administration de drogues.

Bien que ce nouveau cadre législatif puisse sembler à l'heure actuelle trop stricte, dans les années 50, certaines voix s'élevèrent pour demander un durcissement des lois, et c'est comme cela qui fut approuvée La Loi de Contrôle des Substances Narcotiques de 1956, qui rendit obligatoires les sentences pour possession, consommation ou trafic de drogues par l'élimination de la liberté conditionnelle.

Au début des années 70, le président Richard Nixon déclara la guerre aux drogues au Etats-Unis, et les identifia comme l'ennemi public numéro un du pays. Sous son mandat, la Loi de Contrôle des Substances qui établissait la politique fédérale en termes de drogues et dans laquelle étaient régulés la fabrication, l'importation, la possession, l'usage et la distribution de certaines substances, incluant le cannabis. Et encore aujourd'hui, le cannabis est toujours considéré, au niveau fédéral, comme une drogue de niveau 2, du même niveau de dangerosité et capacité addictive que l'héroïne et dont l'usage médicinal n'est pas accepté.

LE SCENARIO INTERNATIONAL

Les Etats-Unis furent une force déterminante dans la judicialisation internationale des drogues, qui incluait le cannabis. Il est facile de comprendre que le contexte prohibitionniste du pays se soit aussi déplacé vers un cadre international. Le système international actuel de contrôle des drogues se structure autour de traités internationaux :

1. La convention unique sur les produits stupéfiants de 1961 : dans ce traité international, 185 pays signèrent un pacte dans lequel ils s'engageaient à restructurer leur cadre législatif interne pour respecter les principes rassemblés dans cette convention. Toutes les parties s'engagèrent donc à limiter à des fins exclusivement médicales et scientifiques la production, l'usage, la possession et le trafic de stupéfiants. Un point important à prendre en considération est l'élargissement de la judicialisation des matières premières, c'est-à-dire la plante de cannabis, la plante de pavot et l'arbuste de coca. Lors de cette convention, le cannabis fut inclus dans la catégorie IV, réservée pour les substances les plus dangereuses et à la valeur thérapeutique réduite.

2. La Convention sur les Substances Psychotropes de 1971 : née de la préoccupation croissante pour un usage récréatif de substances psychoactives d'origine synthétique (LSD, MDMA, sédatifs, anxiolytiques et antidépressifs), et le besoin de contrôler ce type de substances. Dans cette convention, les Etats s'engagèrent à limiter à un usage médical ou scientifique les produits stupéfiants précédemment mentionnés, classant donc le THC dans la liste des substances appartenant à la catégorie 1, considérées comme possédant une faible valeur thérapeutique, et auxquelles des contrôles plus stricts étaient appliqués.

3. La Convention des Nations Unies sur le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 : ce traité avait une démarche fortement répressive. Donc, puisque les deux conventions précédentes s'étaient focalisées sur l'« interdiction », celle-ci mis l'accent sur l'obligation des Etats à établir des sanctions pénales dans leurs législations internes pour sanctionner la production et le trafic de drogues. Incluant ainsi dans cette liste la culture de la plante de pavot, la plante de cannabis ou encore l'arbuste de coca pour la production de stupéfiants.

Lors des dernières décennies, le Gouvernement des Etats-Unis a destiné plus de 2,5 milliards de dollars pour appliquer leurs mesures d'interdiction des drogues. Dans le cas du cannabis, il semblerait que les politiques restrictives n'aient pas fonctionné, puisque c'est la drogue illégale la plus consommées de la planète et selon le Rapport Mondial sur les Drogues de 2015, environ 183 millions de personnes ont consommé du cannabis pendant l'année précédente. Les chiffres et les résultats des nouveaux modèles de régularisation du cannabis parlent d'eux-mêmes, et le moment de laisser derrière nous les anciennes législations, créées sur de fausses informations, des préjugés moraux, et de faux préceptes est arrivé. Jusqu'à quand allons-nous cacher l'évidence ?