En France, la légalité du cannabis light et des produits CBD fait débat

L'Europe a vécu lors des dernières années une véritable révolution du cannabis light, un type de cannabis qui, par ses niveaux insignifiants de tétrahydrocannabinol (THC), a réussi à s'introduire légalement (ou semi-légalement) dans certains pays du Vieux Continent. Le THC est le cannabinoïde psychoactif du cannabis, c'est pourquoi, avec une présence inférieure à 1 %, ce cannabinoïde ne produira aucun effet psychédélique sur le consommateur. Ce cannabis contient principalement du cannabidiol (CBD), un cannabinoïde qui, en plus de ne pas être psychoactif, peut s'appuyer sur l'autorisation de l'OMS grâce à des propriétés thérapeutiques. À noter qu'il est également régulé dans de nombreux pays de la zone euro.

L'ambiguïté légale de la France

Dans ce contexte favorable, la Suisse a été la première à flexibiliser sa législation en 2011 afin de permettre à différents établissements d'offrir ce type de cannabis, toujours dans le cas où le THC serait inférieur à 1 %. Pendant ces dernières années, la vente et l'usage de cannabis light ont été normalisés dans la société suisse, développant une industrie devenue aujourd'hui une des plus en avance d'Europe. Dans le cas de la France, c'était une des clefs puisque certaines entreprises suisses ont trouvé que le marché français était beaucoup trop attrayant pour ne pas s'y aventurer. Et c'est ce qu'il s'est passé en 2017, lorsqu'une marque suisse a ouvert sa première boutique à Besançon, pour sa proximité avec la frontière avec le pays helvète.

La situation légale en France est bien différente de celle de la Suisse, et ressemblera plutôt à celle d'un autre voisin : l'Italie. Le cas italien avec le cannabis light explique assez bien pourquoi ces entreprises ont essayé de s'étendre sur le marché français. Il existe également une fièvre pour le cannabis light en Italie, mais ce marché s'est étendu sur une autre partie grise de la légalité, puisque dans le pays transalpin, la culture et la vente de chanvre sont légales dans le cas où il ne dépasserait pas 0,6 % de THC. Toutefois, la vente récréative ou thérapeutique ne sont pas non plus régulées, c'est pourquoi les établissements en vendent en soulignant bien qu'il n'est pas destiné à la consommation humaine.

Cette ambiguïté fonctionne pour le moment dans le pays transalpin, puisqu'il génère des revenus et de nombreux emplois, tout en satisfaisant les usagers et les patients qui souhaitent acheter des têtes riches en CBD. Néanmoins, en France, la réponse des autorités face à l'ouverture de ces nouvelles boutiques de cannabis light et de produits dérivés de CBD a été plus catégorique qu'en Italie. Les nouveaux coffee shops français ont provoqué un véritable débat social, légal et politique au sein de la société dans le pays.

La réponse des autorités publiques

Ces nouveaux établissements ont orienté toute leur offre de produits sur le CBD : capsules, e-liquides pour vaporisateurs électroniques, infusions, baumes, crèmes, produits comestibles et cannabis light. La croissance de ces coffee shops, qui ressemblent plutôt à des dispensaires pour dire vrai, a été, dès les premiers instants, observée de près par les autorités publiques. Voilà pourquoi à la fin du mois de juin la MILDECA (la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a publié une lettre dans laquelle elle souhaitait mettre fin aux confusions ou vide juridique autour de ces établissements.

Selon le texte, la commercialisation des produits CBD est autorisée à condition qu'ils possèdent un taux de THC inférieur à 0,2 %. Mais l'institution signale que ce seuil fait référence à la plante, pas à la présence de THC dans le produit final. « Les produits, et notamment les e-liquides à base de CBD sont donc interdits s'ils contiennent du THC, quel qu'en soit le taux, et s'ils ne sont pas obtenus à partir de variétés ou de parties de plantes autorisées », affirmait la lettre. Elle signalait également que la loi faisait référence aux graines et aux fibres du chanvre, pas aux fleurs, c'est-à-dire les têtes. C'est la raison pour laquelle le cannabis light, bien qu'il n'ait qu'un faible taux de THC, sera directement illégal puisqu'il s'agit de têtes.

Et bien que cette lettre n'ait aucune valeur juridique réelle, elle exprime bien la volonté institutionnelle de poursuivre ces établissements, dont les produits doivent donc contenir 0 % de THC. « Le Gouvernement a vu ce qu'il se passait en France et a tenté de faire peur aux gens », estime Karolina Willoqueaux, responsable de BioKonopia, une des entreprises suisses ayant fait son apparition sur le marché français. Karolina Willoqueaux s'interroge, entre autres, sur l'interprétation de loi faite par la MILDECA, puisqu'il y aura inévitablement des traces de THC dans le produit final. Cette femme d'affaires suisse rappelle qu'en dessous de 0,2 %, il n'y a aucun effet psychoactif, raison pour laquelle la mesure n'a pas de sens. Chez BioKonopia, ils n'ont aucunement l'impression d'enfreindre la loi, c'est pourquoi ils défendront leur position face à celle du Gouvernement.

Jusqu'à la fermeture de ces coffee shops français

Depuis cette lettre, environ 15 boutiques cannabiques auraient fermé leurs portes suite à l'inspection des autorités. L'association Norml France a tenté de d'aider de nombreux chefs d'entreprise face au manque d'informations légales sur le sujet ou par méconnaissance à l'heure de travailler sur des produits à base de chanvre contenant plus de 1 % de THC. Ils signalent une attitude particulièrement restrictive de la part des autorités, mais ils reconnaissent également que de nombreux acteurs ont profité de cette anarchie du début.

« Les fleurs sont interdites, et sur ce point il n'existe aucune ambiguïté, alors lorsque vous voyez que certains établissements obtiennent 80 ou 90 % de leur facturation de la vente de fleurs,, ce n'est pas surprenant de voir la réaction de la MILDECA », explique Béchir Bouderbala, directeur juridique de Norml France. Depuis l'association, ils considèrent que le marché peut être contrôlé correctement tout en aidant les entreprises, ou nouveaux établissements ouverts, à réduire les risques légaux, en proposant des produits dérivés du CBD ne dépassant pas les limites autorisées de THC.

Toutefois, il semblerait que le Ministère de la Santé aborde cette partie grise de la loi d'une façon très radicale. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a dit au sujet des établissement que dans quelques mois « ils auront fermé » ou encore qu' « Il va falloir qu'on revoie la législation et revoir comment on met de l'ordre dans toute cela […] mais c'est que la législation sur les 0,2 % peut être un peu floue », a expliqué la Ministre face aux médias. Ces déclarations montrent une volonté claire de la part du Gouvernement d'en finir avec ces coffee shops. Ce phénomène a commencé à être démantelé dès cet été, et la communauté cannabique française a évidemment reçu cela comme une très mauvaise nouvelle.