La légalisation du cannabis en France, un débat en suspens en 2019

La légalisation du cannabis en France a occupé les journaux, les radios et les télévisions à l'échelle nationale pendant presque tout l'été. D'un côté, le député François-Michel Lambert a présenté devant l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à légaliser le cannabis, selon un modèle de production (vente et consommation) contrôlé par un organisme : la SECA (Société d'exploitation du cannabis). D'autre part, l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) annonçait la mise en marche, en collaboration avec le Ministère de la Santé, d'un plan expérimental dont le but était d'implanter le cannabis thérapeutique. Plus tard, des personnalités françaises du monde politique, économique et médical, membres du Conseil d'analyse économique (CAE) du Premier ministre, ont signé un manifeste publié dans l'Obs en faveur d'une légalisation du cannabis.

1. Le cannabis thérapeutique en France, oui, mais à titre expérimental

L'ANSM a désigné en septembre 2018 un comité d'experts dans le but d'analyser l'intérêt thérapeutique du cannabis et de débattre sur les propriétés médicales et des besoins d'une légalisation à des fins thérapeutiques, ou pas, en France. Presque un an plus tard, suite aux recommandations du comité de faciliter l'accès au cannabis thérapeutique à certains patients, l'organisme s'est engagé à travailler avec les services compétents dans le but de développer un cadre permettant un accès expérimental dans le pays. 

Le Comité scientifique spécialisé temporaire a examiné les avantages et les inconvénients des effets du cannabis sur différents groupes de patients, suite à quoi ils ont présenté à trois reprises leurs conclusions à l'ANSM. Pendant ces sessions, les spécialistes, triés parmi des professionnels en pharmacologie, en neurologie, en oncologie, ou en traitements de la douleur, ont exposé leur avis scientifique sur l'utilisation de cannabinoïdes dans différents traitements médicaux. Après chacune des sessions plénières, le Comité devait présenter un rapport expliquant ses conclusions à l'ANSM, et dans tous les cas, elles étaient favorables à la prescription de cannabis. Jusqu'à présent, l'agence avait pris note de leurs recommandations, mais le panorama n'avait pas changé... jusqu'à juillet 2019 et l'annonce de la mise en marche d'un cadre expérimental de cannabis thérapeutique.

En décembre 2018, ces experts avaient déjà recommandé à l'agence l'utilisation de cannabis dans certains cas cliniques. Pour cela, ils réclamaient la création d'un suivi des patients traités et d'un registre national permettant d'évaluer le lien de cause à effet des traitements à base de cannabinoïdes. Selon les experts, les cas susceptibles d'être traités avec du cannabis étaient liés à ces maladies :

1. Les douleurs réfractaires aux thérapies
2. Certaines formes d'épilepsie sévères
3. Les situations palliatives
4. La spasticité douloureuse de la sclérose en plaques

La première étape pour le cannabis thérapeutique en France sera encadrée dans un plan expérimental. Le principal objectif de cette première phase est d'évaluer des situations réelles dans un circuit établi sous prescriptions, ainsi que l'adhésion de professionnels de la santé et de patients dans ce nouveau cadre médical. Ce projet prétend obtenir les premières données sur l'efficacité et la sécurité en matière de cannabis thérapeutique dans le pays. Pour cela, l'agence recommande de constituer un comité scientifique multidisciplinaire composé de représentants de patients et de professionnels de la santé pour informer du déroulement de l'initiative. Si on ne sait toujours pas quand ces traitements expérimentaux commenceront, l'ANSM s'est engagée publiquement en juin dans un communiqué disponible sur son site, à « préparer avec les différents services compétents les modalités techniques nécessaires à la mise en marche de l'expérimentation ».

2. 70 personnalités, économistes, médecins et hommes politiques, réclament la légalisation du cannabis

Sous le titre « Légalisons-le », un total de 70 professionnels ont signé une tribune dans l'hebdomadaire L'Obs du 19 juin dernier en faveur de la plante Sativa. La couverture ne laissait pas de place au doute et les signataires de la tribune ne sont pas n'importe quels professionnels, puisqu'ils sont, pour beaucoup, membres du comité d'analyse économique, un groupe d'experts qui conseille Édouard Philippe, le Premier ministre lui-même, sur certains sujets financiers, c'est pourquoi on peut imaginer que leur opinion est prise en compte dans certains domaines. Dans sa version online, plusieurs arguments sont en faveur de la régulation.

Il insiste bien sur le fait que l'objectif de la nouvelle loi devrait être de protéger les mineurs et garantir la santé, ainsi que la sécurité publique, tout en soulignant l'échec de la loi de 1970 pour éviter la consommation de cannabis. Ils rappellent également l'inefficacité de cette répression sur la consommation, puisque la France est le plus gros consommateur de cannabis d'Europe. De plus, ils considèrent que, pour un public adulte, il est moins dangereux de consommer de l'herbe que de l'alcool, puisque le cerveau aura eu le temps de se former correctement. D'autre part, en se basant sur les statistiques de plusieurs États américains ayant légalisé le cannabis, ils estiment que la régulation réduirait grandement les taux de criminalité.

3. Une Proposition de loi visant à légaliser le cannabis présentée devant l'Assemblée nationale

Le lendemain de la tribune de l'Obs, c'est-à-dire le 20 juin, le député membre du parti UDE (Union des démocrates et des écologistes), François-Michel Lambert, portait devant l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à légaliser le cannabis. Toutefois, la proposition n'était soutenue que par 14 (de quatre partis différents) des 577 députés. Ils proposaient un modèle de production et de vente très clair : un monopole exclusivement contrôlé par l'Etat, réaffirmant que la politique répressive à l'encontre du cannabis était un échec total en France. Ce document proposait également la création d'un organisme national chargé de contrôler le marché du cannabis français, la SECA (Société d'exploitation du cannabis).

Aucun débat n'a pour l'instant eu lieu, ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, mais il y a bien une intention d'y aborder la régulation du cannabis. En effet, le Président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, était plutôt en faveur d'avoir un débat sur le sujet, même s'il a rappelé que le Gouvernement est pour le moment opposé à légiférer en matière de cannabis.

4. Paris, la ville pilote pour la régulation du cannabis récréatif ?

Alors que l'ANSM informait de la mise en marche du projet expérimental de cannabis thérapeutique, le Conseil de Paris débattaient d'un autre aspect du Cannabis Sativa L. : la consommation récréative. Le débat est venu du groupe des Radicaux de Gauche Centre et Indépendants (RGCI). Selon Le Parisien, les conseillers de la ville de Paris envisagent de proposer au Gouvernement que la capitale devienne le scénario expérimental de la régulation du cannabis récréatif (uniquement pour un public adulte). Selon le journal, le sujet devait être abordé avant le 11 juillet, mais plusieurs semaines plus tard, aucune nouvelle des institutions sur les conclusions adoptées par le Conseil de Paris.

5- Family Business, une série de Netflix, raconte l'histoire d'une famille qui a transformé sa boucherie en coffee-shop après la légalisation

Alors qu'en France la légalisation du cannabis fait toujours l'objet de nombreux débat, dans cette série fictive, c'est devenu une réalité.Cette série télévisée française de Netflix raconte avec humour les nouvelles opportunités de business apportées par la régulation de la plante Sativa en France et l'histoire d'une famille propriétaire d'une boucherie en faillite, et qui décide finalement de la transformer en coffee-shop comme solution à leurs problèmes économiques.

Ainsi, inspirés par le modèle des coffee-shops néerlandais, découvert pendant un voyage à Amsterdam, la famille Hazan change de secteur et commence à cultiver de l'herbe. Joseph, le fils, a toutefois trouvé LA solution grâce à la Une de l'Obs, et la prochaine légalisation du cannabis en France.