La Chambre des Représentants des États-Unis approuve un amendement protégeant les programmes de cannabis légal des ingérences fédérales

Fin juillet, la Chambre de Représentants des États-Unis a voté un amendement visant à protéger des ingérences fédérales les programmes de cannabis étatiques et tribaux. Cet amendement – qui empêchera le Département de la Justice d'utiliser les fonds qui lui sont alloués pour interférer dans les législations des états ou des tribus en matière de cannabis – a été approuvé par 254 voix contre 163.

Le gouvernement fédéral ne pourra donc pas s'appuyer sur la DEA (Drug Enforcement Administration) pour s'immiscer dans les programmes de cannabis thérapeutique ou récréatif mis en place par les états fédérés ou les tribus amérindiennes. Il lui sera également impossible d'inquiéter des personnes ou entités qui respectent les législations étatiques ou tribales encadrant ces programmes.

Ce vote est comme une bouffée d'oxygène pour les entreprises du cannabis légalement établies qui attendent à présent que le Congrès se décide à mettre un terme définitif à la prohibition du cannabis au niveau fédéral, c'est-à-dire à retirer cette plante du Tableau I de la Loi sur les Substances Contrôlées aux États-Unis.

Cet amendement à la Loi de Finances relative au Commerce, à la Justice et à la Recherche pour l'année fiscale 2021 (baptisé amendement Blumenauer-McClintock-Norton-Lee) a mis en lumière un fort soutien aux réformes de la politique américaine en matière de cannabis, tant dans les rangs des Démocrates que des Républicains. Il a en effet été présenté par des députés des deux partis avec le Démocrate Earl Blumenauer, du 3^e district de l'Oregon, comme promoteur. Si le Sénat approuve ce projet de loi, les programmes de cannabis étatiques seront protégés des menées du gouvernement fédéral durant la prochaine année fiscale.

À l'occasion de ce vote, la Chambre des Représentants s'est rangée du côté de l'écrasante majorité des Américains qui refusent de voir le gouvernement fédéral intervenir dans les politiques étatiques en matière de cannabis. Il revient maintenant au Sénat d'écouter cette foule et de s'assurer que ces dispositions soient finalement intégrées dans la Loi de Finances telle qu'elle sera promulguée. Les états fédérés pourraient alors établir leurs propres politiques en matière de cannabis sans intrusion extérieure. Mais la partie n'est pas encore gagnée. En effet, l'année dernière, la Chambre des Représentants avait déjà approuvé ce même amendement mais il n'avait pas été inclus dans le projet de loi final pour des questions techniques.

C'est d'ailleurs l'année passée que la Chambre des Représentants approuva pour la toute première fois ces mesures de protection à l'égard des programmes de cannabis thérapeutique et récréatif étatiques et tribaux. À l'époque, les programmes tribaux avaient été inclus dans un autre amendement, alors que, cette année, toutes ces mesures protectrices ont été présentées ensemble. L'année dernière, le texte n'avait finalement pas été intégré dans la loi promulguée par le président, le Sénat l'ayant formulé dans des termes problématiques d'un point de vue purement technique.

« C'est le texte le plus important en matière de réforme des politiques cannabiques voté par la Chambre des Représentants cette année » a déclaré, dans un communiqué de presse, Justin Strekal, directeur politique de l'Association Nationale pour la Reformes des Lois sur le Cannabis (NORML). Et celui-ci de poursuivre : « L'importance de ce vote bipartisan ne doit pas être sous-estimée. Près d'un Américain sur quatre réside dans une juridiction où les lois étatiques autorisent aux adultes la consommation de cannabis. Jamais dans l'histoire moderne ne fut plus importante l'opposition populaire à près d'un siècle de prohibition du cannabis. Il est temps de faire entendre nos voix dans les couloirs du Congrès. »