Le cannabis est le grand vainqueur des élections aux États-Unis : 8 États approuvent de nouvelles lois en faveur du cannabis

Le 9 novembre dernier, les Américains se sont réveillés avec l'annonce de l'arrivée du républicain Donald Trump à la Maison Blanche après avoir été élu président lors des élections de la veille. Mais, au-delà de ce résultat inattendu, les votes ont tranché d'autres sujets qui concernaient également chaque État en particulier. Parmi eux se trouvait la légalisation de l'usage du cannabis, récréatif ou médical selon les cas, un domaine où se sont produits des changements très encourageants au niveau national. 

Ainsi, neuf États ont voté pour leurs propres initiatives liées à la consommation de la plante, avec des résultats différents. L'Arizona, le Maine, le Massachusetts, le Nevada et la Californie proposaient son usage à des fins récréatives, permettant ainsi de rejoindre la liste des territoires ayant déjà franchi cette étape, dont font partie depuis peu l'Alaska, le District de Columbia, le Colorado, l'Oregon et Washington : dans tous ces États, ce type d'usage de cannabis est régulé et soumis à des impôts, de façon similaire à la consommation d'alcool. Les autres États ont voté pour réglementer l'usage médical du cannabis. Au total, ces États représentent une population totale de 75 millions de personnes. 

El Confidencial

Quelle est la position du nouveau président vis-à-vis du cannabis ?

Il semblerait que Donald Trump ait la prétention de respecter le droit des États à légaliser le cannabis : « S'ils votent pour, ils votent pour » a-t-il déclaré pendant la campagne. L'éternel homme d'affaires et désormais président a déjà soutenu la légalisation du cannabis en 1990 et a proposé de mettre fin à la guerre contre les drogues pour tirer profit des revenus liés au cannabis. De plus, il a été élu dans plusieurs des États qui viennent de légaliser le cannabis.

Cependant, lors d'interviews plus récentes, Trump a commencé à tenir un discours différent sur la légalisation, plus conservateur et proche de celui de ses amis républicains comme le gouverneur du New Jersey, Chris Christie, l'ancien maire de New, York Rudy Giuliani, ou le vice-président Mike Pence, tous radicalement anti-cannabis. Et si Trump décide de les placer à des postes clés, comme au Département de la Justice ou au poste de Procureur Général, il pourrait réellement tenter de fermer l'industrie du cannabis légal. 

Aussi, la plus grande préoccupation de ces nouveaux États légaux sont leurs futures relations avec l'Administration Trump, plus qu'avec Donald Trump lui-même. Mais analysons l'avancée du sujet, en revoyant les résultats obtenus dans les différents États : 

Californie : OUI (56 % des votes)

L'ensoleillée Californie était l'État vers lequel étaient tournés tous les regards car il possède la plus grande population de tout le territoire américain, soit plus de 38 millions d'habitants. La mesure était l'étape qui complèterait le chemin déjà parcouru car l'usage de cannabis à des fins médicaux est légal à l'intérieur des frontières californiennes depuis 1996.

Et comme le prédisaient les sondages, depuis le 9 novembre à 00h01, la consommation de cannabis est totalement légale en Californie (bien que fumer en public sera pénalisé par une amande de 100 dollars). Est ainsi approuvée la dénommée Proposition 64, qui considère légale la consommation et la possession de 28,5 grammes de cannabis pour une consommation personnelle, ainsi que la culture de jusqu'à six plantes dans un lieu privé et non visible. L'approbation de la mesure électorale, qui crée le plus grand marché cannabique des USA, arrive six ans après que les votants de Californie aient rejeté de peu une mesure similaire. 

Mais, quand pourra-t-on voir du cannabis dans les magasins ? Pour le moment, la mesure permet uniquement la vente de cannabis par des sociétés possédant une licence de l'État. La date butoir pour l'envoi des licences de vente destinées aux vendeurs détaillants de cannabis à des fins récréatives a été fixée au 1er janvier 2018. Ces derniers devront cependant payer deux nouveaux impôts ; l'un s'appliquant à la culture du cannabis et l'autre au commerce du cannabis et des produits dérivés. 

Massachusetts : OUI (53% des votes)

La Question 4, qui promouvait une loi pour la consommation de cannabis à des fins récréatives, a également été approuvée dans l'État du Massachusetts. Cette mesure permettra aux adultes de plus de 21 ans de pouvoir consommer et planter de façon privée sans subir de représailles légales. La norme établit également que la quantité maximale que les usagers peuvent avoir en leur possession est de de 28,5 grammes. 

Le résultat est également positif pour le secteur, car il autorise l'achat et la vente légale de cannabis et de produits dérivés. Pour surveiller l'activité, il a été prévu de créer une Commission de Contrôle de Cannabis qui supervisera l'ensemble du processus de légalisation et gèrera les licences spécifiques pour ceux qui feront du commerce avec ce type d'articles. 

Quant aux impôts, l'initiative impose une taxe du 3,75 % qui s'ajoute à celle actuellement appliquée aux ventes dans l'État, et permet aux gouvernements locaux d'augmenter le taux à 2 % supplémentaires. Selon la proposition, la légalisation du cannabis sera effective au Massachusetts le 15 décembre prochain, un vrai cadeau de Noël pour les amateurs de la plante.

Nevada : OUI (54 % des votes)

C'est l'une des grandes victoires, à travers laquelle Las Vegas deviendra la Sin-City du cannabis aux USA. Les individus âgés de plus de 21 ans vivant au Nevada pourront également, dans peu de temps, posséder, transporter, acheter et consommer du cannabis sur leur temps de loisirs sans avoir à le justifier par un problème de santé. De plus, ceux qui vivent à plus de 40 kilomètres d'un magasin agréé pourront cultiver six plantes dans un contexte privé. La consommation de cannabis est interdite en public, sous peine d'une amande de 600 dollars.

Outre l'âge minimum et le nombre de plantes, l'un des chiffres qui coïncide avec les mesures établies dans les cas précédents est la quantité maximale que les habitants de cet État peuvent consommer et transporter, fixée à 28,5 grammes.

En matière d'impôts, cependant, la réglementation impose des conditions un peu plus c conséquentes. La taxe qui concerne les cultivateurs ayant obtenu la licence correspondante s'élève à 15 %. L'argent obtenu par l'Administration à travers cette voie sera utilisé pour appliquer la mesure, ainsi que pour soutenir des programmes d'éducation afin de sensibiliser sur la consommation adéquate de cannabis.

Maine : OUI (50,3 % des votes)

Grâce à cette quasi égalité technique du 8 novembre (quelques milliers de votes seulement ont fait pencher la balance vers le oui), l'État de Maine, situé sur la Côte Est des États-Unis, a lui aussi approuvé la légalisation de la consommation récréative de cannabis. Et bien que cela n'ait tenu qu'à un fil, la plupart de ses votants se sont prononcé en faveur de la Question 1, une initiative qui intègre quelques changements par rapport aux États précédents. 

D'une part, elle stipule le même âge minimum pour la consommation (21 ans), mais élève la quantité maximale que les usagers peuvent posséder et consommer à 71 grammes. D'autre part, elle établit que 40 % des licences liées à la culture de la plante doit être concédé à de petits agriculteurs. 

Mais le point le plus significatif de l'initiative est qu'il fait du Maine le seul État des USA à légaliser les clubs sociaux de cannabis en tant qu'espaces où il est possible d'acheter et de profiter du cannabis de façon collective. La proposition du Maine est la première à les intégrer spécifiquement, ce qui pourrait sous-entendre un changement dans le secteur économique du cannabis dans cet État.

Arizona : NON (52 % des votes)

Bien que limitrophe de la Californie, les votes de l'Arizona n'ont pas obtenu les mêmes résultats : malheureusement, ce territoire a été le seul à rejeter la proposition de loi, la dénommée Proposition 205, pour réguler la consommation de cannabis à des fins récréatives. Cependant, le résultat n'a surpris personne car cet État traditionnellement républicain s'est toujours montré très conservateur quant à la régulation de l'usage de cannabis récréatif. 

Floride : OUI (71% des votes)

De nombreux regards étaient tournés vers cet État qui se trouve à l'extrême Sud des États-Unis. Et la Floride n'a pas déçu. Bien que l'on ne puisse pas encore parler d'usages récréatifs, l'État a approuvé la légalisation du cannabis médical avec le plus grand pourcentage de votes favorables de toute l'histoire, dépassant les 70% de votes en faveur du cannabis récréatif de Washington DC il y a deux ans. 

Cependant, toutes les nouvelles ne sont pas bonnes. L'Amendement 2 de la Floride est l'une des lois de légalisation les plus brèves jamais approuvée. Elle ne compte que cinq pages, ce qui signifie qu'un grand nombre de détails restent encore à voir. Et elle laisse toute la régulation entre les mains du Département de la Santé de la Floride, qui imposera les limites de possession pour un « approvisionnement adapté à chaque patient ».

Par exemple, la nouvelle loi entrera en vigueur le 3 janvier 2017, et exige que les patients obtiennent une certification émanant d'un médecin puis une carte d'identification émise par l'État. Et il s'écoulera certainement des mois avant que ces cartes soient disponibles. Le Département de la Santé sera également chargé d'émettre les licences pour l'activité des dispensaires de cannabis médical. 

Dakota du Nord : OUI (63,7% des votes)

Dans cet État limitrophe du Canada, l'électorat a également approuvé la proposition pour légaliser la consommation de cannabis médical avec plus de 60% des votes. Le Département de la Santé de l'État dispose maintenant de 90 jours pour commencer à appliquer le règlement, qui détermine que la plante sera distribuée dans des dispensaires pour les patients, bien que ces derniers peuvent cultiver jusqu'à huit plantes s'ils vivent à plus de 40 milles (environ 64 kilomètres) de l'un de ces établissements. 

Les dispensaires ne peuvent pas cultiver dans leurs installations plus de 1 000 plantes de cannabis, indépendamment des étapes de croissance. Et ils ne pourront pas accumuler plus de 100 kg de cannabis, et ce sans tenir compte sa formulation. Une taxe d'ouverture de 5 000 dollars sera également appliquée à chaque dispensaire.

Arkansas : OUI (53% des votes)

Dans cet État, où la décision a été particulièrement controversée, deux projets de régulation ont été proposés : l'Arkansas Medical Marijuana Amendment (qui restreignait le nombre de dispensaires à 40 sur tout le territoire) et l'Arkansas Medical Cannabis Act. Ce dernier limitait également le nombre maximum d'établissements mais, comme dans le Dakota du Nord, autorisait les malades vivant loin de l'un d'entre eux à cultiver la plante chez eux). Malheureusement, ce projet plus permissif a été invalidé en raison d'irrégularités détectées lors de la collecte de signatures. 

En conséquence, bien que le résultat des votes ait été positif, l'initiative approuvée, le Medical Marijuana Amendment, impose aux malades des limites strictes à la consommation de cannabis médical.

Montana : OUI (56,9% des votes)

Dans le Montana, l'usage de cannabis à des fins médicales est autorisé depuis 2004. Cependant, au grand dam des malades, différentes décisions judiciaires précédentes ont introduit des limites à la consommation des patients (les distributeurs ne pouvaient en fournir qu'à trois usagers différents) et ont provoqué la fermeture de nombreux dispensaires l'été dernier.

Fort heureusement, l'État a voté en faveur de l'expansion de son programme de cannabis médical, grâce au soutien d'un habitant sur quatre. C'est ainsi qu'a été approuvée l'Initiative 182, qui détermine que les dispensaires de cannabis ouvriront à nouveau après leur fermeture en août dernier et que les médecins pourront prescrire du cannabis à plus de 25 patients par an sans être pénalisés. 

Et maintenant, que va-t-il se passer ?

Bien que les différentes étapes franchies semblent se diriger vers la bonne voie, il existe encore des limites qui freinent les avancées promises dans les États. Le cannabis est toujours considéré comme une substance illégale au niveau fédéral. Les barrières affectent particulièrement le secteur économique qui se développe autour du cannabis car le gouvernement fédéral interdit formellement le commerce de la plante et de ses produits dérivés entre les différents États, même si ceux-ci ont approuvé cette activité à l'intérieur de leurs frontières.

Malgré cela, les mesures récemment approuvées ont fait apparaître un bloc territorial sur la Côte Ouest, où se trouve la puissante Californie, en faveur de l'usage récréatif du cannabis. Comme l'a indiqué Gavin Newsom, lieutenant-gouverneur de Californie, cet événement pourrait découler sur une nouvelle opportunité pour que les États ayant légalisé ce type de consommation puisse « se coordonner et collaborer », et même faire pression sur Washington pour assouplir les interdictions au niveau fédéral. 

Bien que les résultats présidentiels aient provoqué beaucoup d'insatisfaction, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, les avancées en matière de légalisation de la consommation de cannabis ont été considérables. 29 États autorisent désormais le cannabis médical et 8 considèrent sa consommation récréative légale, des chiffres qui n'ont fait qu'augmenter au cours des dernières années. Espérons que cette lancée se poursuive. Il reste encore à connaître la position du nouveau président en ce sens, ce qui marquera également l'avenir proche.