- Il a besoin que sa proposition soit acceptée par trois des cinq juges de l’institution. Il considère qu’assumer la responsabilité et la décision de consommer ou non du cannabis revient à chaque individu. Il entend donc déclarer cinq articles de la Loi Générale sur la Santé comme étant inconstitutionnels.
Depuis 2009, la détention de petites quantités de cannabis est dépénalisée au Mexique. Cependant, les personnes qui en consomment sont facilement poursuivies en justice. Désormais, le pays commence à s'engager sur une voie que beaucoup attendent : légaliser la plante.
Arturo Zaldivar, ministre de la Cour Suprême de Justice de la Nation, considère que l'interdiction est contraire au libre développement de la personnalité des consommateurs et que la possibilité de décider de manière responsable sur le fait de consommer ou non du cannabis revient à chaque individu. Il propose donc de légaliser la culture, le transport et la consommation du produit à des fins récréatives.
Pour ce faire, le 28 octobre prochain, il présentera devant la première chambre de la Cour un projet avec lequel il a l'intention de déclarer cinq articles de la Loi Générale sur la Santé comme étant inconstitutionnels. Concrètement, il se réfère à ceux qui interdisent l'ensemencement, la culture et la détention de cannabis pour l'autoconsommation. Cependant, il ne cherchera pas à ce que le commerce de l'herbe soit autorisé.
Son projet bénéficiera aux consommateurs et aux associations, comme la Société Mexicaine de l'Autoconsommation Tolérante et Responsable, un groupement de clubs qui a demandé la permission au gouvernement, il y a quelques années, pour cultiver des plantes à usage ludique et qui a reçu une réponse négative de la part de la Commission Fédérale de Protection des Risques Sanitaires.
Cependant, pour que l'initiative soit acceptée, il est nécessaire que trois des cinq juges la soutiennent. Même si Zaldivar est l'un des juristes les plus libéraux de la Cour, ce type de tentatives est habituellement freiné par les plus conservateurs du Tribunal.
Mais tout n'est pas perdu. Le secteur public du pays latino-américain et sa société sont de plus en plus sensibilisés à la réglementation du secteur, surtout après avoir entendu parler de l'affaire de Grace Elizalde, une petite fille de 8 ans qui a besoin d'être traitée avec du cannabis pour faire face à ses crises d'épilepsie. De plus, de nombreux intellectuels, universitaires et personnalités unissent leurs forces depuis des années pour que des politiques qui mettent fin au prohibitionnisme soient mises en œuvre, notamment dans le domaine de la santé.
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