Le Congres met fin à la guerre contre le cannabis thérapeutique : le cannabis n’a jamais été aussi légal aux États-Unis

Tandis qu’en Espagne la délégation du Gouvernement du Pays Basque fait appel de l’ordonnance municipale qui régule les clubs sociaux de cannabis de Saint-Sébastien, aux États-Unis, le cannabis n’a jamais été aussi légale.

Et tout particulièrement depuis que, ce week-end, le Sénat du pays a approuvé (lors d’une séance de vote bipartite, avec 56 voix en faveur et 40 contre) un projet de loi budgétaire avec une attribution financière de 1,1 milliard de dollars, financée par le Gouvernement fédéral jusqu’en octobre 2015 et qui contient un amendement qui interdit aux autorités fédérales de poursuivre ceux qui vendent ou achètent de le cannabis pour usage médicinale, dans les États où le cannabis thérapeutique est régulé d’une manière ou d’une autre.

Ces pas de géant, franchis par le pays nord-américain, laissent l’Espagne et le reste des pays européens très en retard concernant les efforts en faveur de la légalisation. Un projet de loi, surnommé 'cromnibus', dont l’entrée en vigueur ne dépend plus que de la signature du président Barack Obama.

On savait déjà qu’en cas de vote, le Département de Justice du pays nord-américain pouvait se voir obligé d’abandonner les arrestations de cultivateurs et de vendeurs de cannabismédicinale dans les États où l’interdiction aurait été levée. En d’autres termes : les États-Unis ont pris l’initiative de mettre fin, une fois pour toute, à la mal nommée « guerre contre les drogues », laquelle mettait dans le même sac des substances très différentes.

La bonne nouvelle pour le monde cannabique a été rendue possible grâce à un amendement que deux congressistes de Californie – le démocrate Sam Farr et le républicain Dana Rohrabacher – ont apporté à la loi budgétaire, et qui prévoit l’interdiction de l’utilisation de l’argent du contribuable, de la part du Département de Justice et de l’Administration de Contrôle de Drogues (DEA, en anglais), pour attaquer – par n’importe quelle voie – tout aspect lié au cannabis médicinale dans les États où la plante est encadrée par la loi.

De plus, et d’après des informations de l’Americans for Safe Access, le gouvernement Obama aurait gaspillé quelques 300 millions de dollars dans la lutte contre le cannabis depuis qu’il est au pouvoir.

Comme l’a expliqué le congressiste Sam Farr lors d’un communiqué, sa décision a été prise parce qu’il considérait que les citoyens réclamaient que les politiques liées au cannabis soient menées avec « bon sens ». Et cela va encore plus loin, puisqu’il déclare que la plupart des États ayant approuvés les lois cannabiques et médicinales, ont pris des décisions qu’il qualifie de « totalement raisonnables ».

Cet amendement empêcherait « les poursuites inutiles à l’encontre des patients ». Il favoriserait également la finalisation de nombreuses affaires pénales, actuellement en cours contre des cultivateurs dans des tribunaux fédéraux, et éviterait les descentes de police dans les dispensaires. 

Il ne faut pas s’étonner de cette initiative lorsqu’on sait qu’il existe actuellement 32 États qui disposent de lois liées à la marijuana médicinale, lois qui entrent néanmoins en conflit avec la législation fédérale. Il y a un an, le Département de Justice avait déjà averti que les agents fédéraux devaient prendre en compte les lois de chaque État concernant la résolution d’affaires liées à la marijuana médicinale, mais jusqu’ici, aucune modification officielle de la loi n’avait eu lieu.

Il s’agit d’une grande avancée pour les défenseurs du cannabis médicinale, puisque, selon les mots d’Erik Altieri, porte-parole l’Organisation Nationale pour la Réforme des Lois sur le cannabis, ces activistes luttent depuis 2002 pour obtenir une législation au niveau fédéral, qui réponde à leurs exigences. « Nous sommes très enthousiastes lorsqu’on constate que le Congrès commence à prendre certaines mesures pour résoudre le conflit entre le niveau étatique et le niveau fédéral par rapport à la marijuana », a-t-il déclaré.

Cet amendement est la première grande victoire au niveau de la législation fédérale pour des groupes comme NORML et Marijuana Policy Project, puisque six États au moins, encouragés par une ouverture toujours plus large, pourraient rejoindre le chemin ouvert par le Colorado, l’État de Washington ou de l’Oregon et finalement légaliser le cannabis d’usage récréatif dans les prochaines années (parmi eux, Rhode Island et Vermont apparaissent comme les plus précurseurs sur le sujet). En définitive, il apparaît clairement que le Congrès avance très rapidement sur les questions relatives à la marijuana d’usage thérapeutique, ce qui pourrait avoir des conséquences positives sur l’usage récréatif.

Mike Liszewski, le directeur des affaires gouvernementales de l’Americans for Safe Access, a expliqué que le Congrès agissait correctement en protégeant les droits des patients et en mettant fin à « des attaques » toujours plus grandes à l’encontre d’une communauté qui a besoin de la marijuana pour se soigner. 

En plus, le projet budgétaire actuel empêcherait la DEA d’intervenir sur des questions du chanvre industriel dans les États qui l’ont légalisé, autrement dit dans 18 États (même si cette légalisation est déjà étudiée dans 12 États supplémentaires).

La situation donne de l’espoir non seulement aux Américains, mais aussi aux citoyens européens et au reste du monde. Chez Dinafem, nous sommes convaincus qu’indépendamment des obstacles politiques auxquels les usagers de la marijuana doivent faire face dans des pays comme l’Espagne, l’exemple nord-américain finira par s’imposer à la longue, aussi bien du point de vue récréatif que du point de vue médicinal.

Même si en Espagne, le Service Juridique de l’État commence à se prononcer de manière défavorable contre certaines lois et ordonnances (comme celles liées aux clubs cannabiques), nous sommes convaincus qu’en définitive, c’est bien la puissante tendance qui se dessine actuellement aux États-Unis qui finira par s’imposer au niveau mondial, au vue de la grande poussée régulatrice et anti-criminalisation en faveur de la marijuana, acquise ces derniers temps par sa défense.

En définitive, Washington exige à la DEA et au Département de Justice qu’ils laissent la voie libre aux usagers, aux producteurs et aux dispensaires qui fonctionnent avec des lois étatiques médicinales, ce qui finira par mettre sur le même plan la marijuana thérapeutique et la récréative.

La lutte progresse, petit à petit, mais parvient à atteindre ses objectifs avec fermeté. En Espagne, la lutte doit être aussi ferme et se poursuivre jusqu’à atteindre la légalisation dans tous les domaines, et les activistes doivent faire confiance à ceux qui travaillent depuis si longtemps pour obtenir la régulation. Aujourd’hui, la marijuana n’a jamais été aussi légale aux États-Unis, et de la même manière le moment viendra où elle le sera dans le reste du monde. Il faut poursuivre le travail dans ce sens. Sans précipitation, mais sans relâche.