Tous les détails de la Proposition 64, l’initiative pour réguler la consommation récréative de cannabis en Californie

Les votants de l'État de Californie n'ont plus que quelques jours pour décider de l'avenir économique et politique du territoire qu'ils habitent, mais également pour se décider sur la légalisation de la consommation récréative de cannabis. Le huit novembre prochain sera organisé un référendum sur la dénommée Proposition 64, qui prévoit la légalisation de l'usage de cannabis pour les personnes âgées de plus de 21 ans.

Bien que neuf États se prononceront prochainement sur le même sujet, que ce soit à des fins récréatives ou médicales, la décision californienne aura toutefois un impact particulier dans tout le pays car le dénommé « État doré » est celui qui compte la plus grande densité de population des États-Unis (plus de 38 millions d'habitants).

Une donnée d'espoir est que la consommation à des fins médicales est autorisée en Californie depuis 1996. Aussi, la nouvelle mesure semble être une étape logique vers la voie de la légalisation de la culture et de la consommation de cannabis pour les adultes. Si elle était approuvée, une licence serait établie pour chaque personne qui cultive, transporte et vend la plante. Outre le fait d'être profitable aux consommateurs, le Département Financier de Californie a estimé que l'approbation de la mesure pourrait se traduire par des revenus de plus de 1 000 millions de dollars dérivés d'impôts du marché du cannabis et que l'industrie correspondante multiplierait sa taille par trois. Selon le cabinet de consulting Cowen & Company, le secteur pourrait rapporter environ 50 000 millions de dollars en 2026.

Mais au-delà des questions économiques, la Proposition 64 inclut d'autres détails et conséquences que nous détaillons ci-après :

Qu'implique exactement la Proposition 64 ?

Si elle était approuvée, l'initiative permettrait aux californiens âgés de plus de 21 ans de posséder, transporter et consommer jusqu'à 28,5 grammes de cannabis (8 grammes s'il est concentré) à des fins récréatives, et de cultiver jusqu'à six plantes, à condition qu'ils le fassent dans un lieu privé et non visible.

La proposition établit également l'autorisation de fumer chez soi ou dans les espaces commerciaux ayant la licence correspondante, mais cette pratique continuera d'être illégale pour les personnes qui conduisent un véhicule, dans n'importe quel endroit où il est interdit de fumer et dans les lieux publics. La possession ou la vente continueront également d'être illégales, indépendamment de la quantité, dans les écoles ou leurs environs, les centres de soin de jour ou les centres pour mineurs.

Quant aux activités commerciales, les espaces qui vendent du cannabis devront faire l'acquisition d'une licence de l'État, bien que les administrations locales puissent exiger une autorisation supplémentaire. En ce sens, la mesure inclut un impôt de 15 % appliqué aux ventes de cannabis et une autre taxe appliquée à la culture : une somme de 9,25 dollars (environ 8,36 euros) pour chaque 28,5 grammes de fleurs et une autre taxe de 2,75 dollars (environ de 2,5 euros) pour la même quantité de feuilles, avec des exceptions dans le cas de plantations à des fins médicales. L'argent récolté sera destiné à la recherche sur le cannabis médical, à des programmes de prise de conscience chez les jeunes et à la prévention d'éventuels dommages environnementaux dérivés de la production illégale de la plante.

Si elle était approuvée, le cannabis serait-il une substance légale en Californie ?

Bien que cela semble contradictoire, le cannabis est considéré comme une substance illégale, dans la même catégorie que l'héroïne et le LSD, selon la loi fédérale des États-Unis concernant les substances soumises à des taxes. Cependant, les États ont le pouvoir de décider s'ils considèrent comme délit la culture, le transport et la consommation de petites quantités de cannabis. Ainsi, le gouvernent du pays continue d'avoir l'autorité suffisante pour faire appliquer les règles en Californie, même si la Proposition 64 est approuvée, mais ne considère pas prioritaire d'intervenir en cas de petites quantités, particulièrement dans les territoires qui ont adopté leurs propres règles.

Dans les cas où il s'agisse de grandes cultures ou d'opérations importantes, l'administration fédérale aurait, théoriquement, le pouvoir de faire appliquer les lois. Cependant, ses responsables ont affirmé qu'ils n'ont pas l'intention de s'immiscer dans les États où aura été légalisée la consommation de la plante à des fins récréatives avec des mesures fermes pour éviter les abus, surtout dans le cas de la vente à des mineurs.

Il existe néanmoins des sanctions appliquées au non-respect des points établis par la Proposition 64. D'une part, les personnes âgées de moins de 21 ans qui ne respectent pas la réglementation, que ce soit pour possession ou pour consommation de cannabis, seront obligées d'assister à un programme d'éducation sur les drogues et de réaliser des travaux d'intérêt généraux. D'autre part, vendre du cannabis sans licence sera puni d'une peine pouvant aller jusqu'à six mois de prison, d'amendes pouvant atteindre 500 dollars (environ 452 euros) ou des deux sanctions simultanément.

Aussi, la nouvelle proposition prévoit un changement au niveau des condamnations pour des délits liés au cannabis, en réduisant les peines pour vente illicite de quatre ans de prison à seulement six mois.

A-t-elle un impact au-delà du commerce, de la consommation et de la culture ?

L'un des points les plus polémiques de la proposition est qu'elle permet aux sociétés du secteur du cannabis de promouvoir leurs produits par le biais de publicités à la télévision, à condition que leurs messages ne soient pas adressés aux mineurs. Cependant, la Commission Fédérale de la Communication, chargée de réguler la publicité aussi bien à la télévision qu'à la radio au niveau fédéral, interdit totalement ce type de publicité. C'est pourquoi, dans d'autres États où la consommation récréative de cannabis est déjà légale, les chaines TV ont préféré ne pas accepter ce type de publicité afin d'éviter des problèmes avec la justice américaine.

Si la législation était approuvée, quand serait-elle effective ?

L'initiative serait en vigueur le lendemain du vote, c'est-à-dire le neuf novembre. À partir d'alors, les californiens pourront posséder et consommer jusqu'à la quantité maximum établie. Cependant, l'État a jusqu'au premier janvier 2018 pour développer un système de licences à attribuer aux cultivateurs et à ceux qui transportent et font du commerce avec du cannabis à des fins récréatives. Les partisans de la mesure assurent que la loi pourrait permettre l'émission de permis temporaires avant l'arrivée des permis officiels mais, malgré cela, cet aspect de la législation n'entrerait pas en vigueur avant au moins le milieu de l'année prochaine.

Le panorama actuel : partisans et détracteurs

Jusqu'à aujourd'hui, la principale campagne destinée à défendre la proposition, « Oui à la 64 », a recueilli davantage de fonds que celle de ses opposants (dénommée « Non à la 64 ») : alors qu'au 28 octobre dernier les premiers avaient recueilli 22 millions de dollars de contributions, les seconds n'avaient obtenu que deux millions. L'un des défenseurs de la campagne pour le oui est Sean Parker, fondateur de la plateforme Napster et actuel président de Facebook, qui a versé la modique somme de 5,6 millions de dollars à la cause. Les soutiens viennent également de deux des plus importants journaux de Californie, « Los Angeles Times » et « San Francisco Chronicle ». Du côté politique, alors que le parti démocratique de l'État est partisan de la Proposition 64, les républicains constituent l'opposition à cette mesure.

Pour finir, et en se basant sur les chiffres, les derniers sondages montrent que les soutiens oscillent entre 51 et 71 %, deux chiffres dont la moyenne de 59 % pourrait donner la majorité aux partisans de cette proposition controversée. Dans quelques jours nous connaîtrons le résultat final des votes et saurons si la Californie rejoindra la petite poignée d'États américains qui autorisent la consommation de cannabis à des fins récréatives. Son approbation représenterait un pas de géant dans la reconnaissance des droits des consommateurs de cannabis au niveau mondial.