Du cannabis en magasin ? Le CBD et son statut juridique international

Les engrenages législatifs et juridiques n'avancent pas toujours à la vitesse que l'époque le demanderait, et le cas du CBD en est une nouvelle fois la preuve. Alors que les études et les recherches démontrent qu'elles ont de nombreuses applications et qu'elles peuvent être très bénéfiques pour l'organisme humain, de plus en plus d'institutions préfèrent regarder ailleurs. Peu importe que les organisations internationales se soient prononcées en faveur du cannabidiol pour certains usages thérapeutiques, le statut légal du CBD est inchangée.

La situation actuelle sur la scène internationale semble bien différente et confuse puisque certains pays auront des lois plus permissives que d'autres quant à l'usage thérapeutique du cannabis ainsi qu'un nombre important d'obstacles pour acheter du cannabidiol. Aux Etats-Unis, par exemple, la loi fédérale considère le cannabis comme une substance légale, mais pas le chanvre industriel, raison pour laquelle le CBD extrait est vendu sans que les autorités ne puisse rien y faire. En Europe, la culture de chanvre industriel est autorisée, mais dans de nombreux pays, il n'y a aucune loi claire en ce qui concerne ce cannabinoïde. Toutefois, dans certains pays, la vente de produits, comme suppléments alimentaires à base de cannabidiol était autorisée, jusqu'à ce qu'ils soient retirés en attendant que l'Union Européenne elle-même établisse les limites opportunes.

Encore aujourd'hui, malgré l'énorme quantité d'informations disponibles à portée de main, la relation entre les effets psychoactifs et le cannabis est toujours aussi présente dans l'imagination collective, sans accepter que certains composés de cette plante, comme le CBD, seront très utiles au quotidien. Et cette même ambiguïté sera visible au sein des organismes internationaux, chargés de fixer les limites en dernière instance. Que se passe-t-il si un produit à base de cannabidiol, fabriqué dans un endroit où ce cannabinoïde est légal, entre dans un autre pays où la législation ne fait pas la différence entre les deux ? Trop de questions sans réponses.

L'ONU, la Convention de Vienne de 1971

Si nous parlons de la situation internationale du CBD, nous ne pouvons pas ignorer l'opinion de la principale organisation internationale : les Nations Unies.

En 1961, la Convention unique sur les stupéfiants était adoptée, et selon elle, l'extraction des fleurs de la plante de cannabis, indépendamment de son taux de THC, sont soumises à supervision, que ce soit pour obtenir du CBD, substance non fiscalisée, ou du THC, substance fiscalisée (ou autrement dit, illégale). La raison est que ces deux composés peuvent s'extraire des mêmes fleurs.

En 1971, l'ONU adoptait le Convention de Vienne, un traité pour le contrôle des substances psychotropes, les psychédéliques et le cannabis. Étrangement, le CBD n'a jamais été inclus dans le traité comme étant une substance devant être contrôlée.

L'OMS a changé son fusil d'épaule

Récemment, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'organisme des Nations Unies chargé de gérer les politiques de prévention, de promotion et d'intervention sanitaires au niveau mondial, s'est placé en faveur du cannabis.

L'objectif est d'encourager la modification de la législation internationale sur le sujet, dont la forme actuelle interdit le cannabis sous toutes ses formes. Pour cela, en juin dernier, ils ont publié une révision préalable de leurs recherches sur la plante, dans lesquelles ils exposaient les conclusions du Comité d'experts de la pharmacodépendance. Parmi elles, ils signalaient que les dernières découvertes démontraient le côté positif de la consommation dans certaines circonstances.

L'OMS confirme que le cannabis est une drogue relativement sûre et a demandé à l'ONU une recatégorisation des substances interdites.

Il faut souligner qu'une grande partie des conclusions favorables étaient liées au CBD et évitaient de donner la même valeur thérapeutique aux 200 autres composés cannabinoïdes présents dans la plante. Ce rapport est néanmoins une étape importante, puisque le Comité d'experts chargé du rapport possédait parmi ses compétences de recommander l'ONU sur les étapes à suivre.

La fragmentation des lois dans l'Union Européenne

La principale caractéristique des lois européennes dans ce domaine est la fragmentation. Il n'y a aucun instrument permettant de réunir toute la diversité des différentes lois nationales, c'est pourquoi dans certains pays membres de l'UE, des produits à base de cannabis CBD peuvent être considérés comme des suppléments alimentaires, et donc légaux, alors que dans d'autres, non.

Ces écarts donnent lieu à des situations contradictoires. Selon une sentence de la Cour de justice de l'Union européenne, datant du 5 mars 2009, il est possible de se procurer des produits dérivés du CBD dans les pays où la production n'est pas légale, grâce au principe de libre circulation des marchandises et de mouvement, toujours dans le cas où ceux-ci auraient été produits légalement dans un pays l'autorisant.

D'autre part, la Suisse a été pionnière dans la dépénalisation du cannabis light, lorsque les taux de CBD sont élevés et ceux de THC inférieurs à 1 %. Depuis 2011, vous pouvez donc acheter du cannabis non seulement dans des growshops, mais également dans les établissements habituels où vous acheteriez du tabac ou vos journaux. Il est même déjà présent dans certains supermarchés de la chaîne Lidl. Comme vous le savez sûrement, Dinafem Seeds a conclu un accord avec l'entreprise suisse Ivory pour une collaboration des deux entreprises sur la commercialisation de nouvelles génétiques pures CBD.

Il est possible d'acheter des produits dérivés du CBD dans les pays où la production n'est pas légale, grâce au principe de libre circulation de marchandises.

Outre la Suisse, d'autres pays prennent des mesures plus permissives sur le CBD. Un d'entre eux est l'Italie, où il est possible de consommer et de commercialiser du cannabis, si les taux de THC ne dépassent pas 0,6 %. Depuis l'année dernière, plus de 130 établissements ont reçu l'autorisation de vendre certaines variétés riches en cannabidiol, ce qui a encouragé la communauté du pays à réclamer davantage de tolérance sur la consommation de cannabis. 

En France, comme indiqué par les autorités en fin 2017, la condition permettant de commercialiser des produits à base de CBD est qu'ils renferment un taux de THC inférieur à 0,2 %. Sauf que ce seuil faisait référence à la plante, et non pas à la présence de THC dans le produit final. Ainsi, les produits à base de THC, quelle qu'en soit leur concentration, sont interdits. Mais la législation fait également référence aux graines et aux fibres du chanvre, pas aux fleurs, c'est-à-dire, les têtes. C'est la raison pour laquelle le cannabis light, bien qu'il n'ait qu'un faible taux de THC, serait directement illégal puisqu'il s'agit de têtes. Cependant, tout cela pourra bien changer...

Le cas compliqué de l'Espagne

La réalité est que, malgré une jurisprudence favorable, l'absence d'une ligne directrice claire de la part des institutions européennes offre peu de sécurité juridique, ce qui affectera l'Espagne. Dans ce pays, le CBD peut être acheté depuis des années dans différents formats, comme par exemple, sous forme de produits pharmaceutiques ou de suppléments alimentaires.

Cependant, récemment, l'Agence espagnole de la consommation, sécurité alimentaire et nutrition (AECOSAN), à la demande de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a ordonné l'interdiction de la vente de compléments alimentaires à base de CBD. Il semblerait que cette situation devrait se maintenir jusqu'à ce que l'Union européenne vote une loi permettant d'éclaircir la situation juridique du CBD en se basant sur les directives de l'EFSA, l'agence européenne chargée de réguler l'intégralité de l'alimentation, et entre autres, les compléments alimentaires.

L'UE a dicté l'interdiction de la vente de compléments alimentaires à base de CBD jusqu'à ce que cette substance soit réglementée.

Ainsi, l'AECOSAN, via les départements compétents en Santé dans chaque communauté autonome d'Espagne, a communiqué aux entreprises spécialisées dans la production ou dans la vente de produits à base de CBD de stopper toute activité jusqu'à que l'UE n'adopte de loi sur le sujet. D'où la récente activité des autorités et les contrôles policiers dans les différents entrepôts et laboratoires du secteur pour retirer les marchandises stockées disponibles lors des derniers mois. 

Cela ne veut pas dire que le CBD sera définitivement interdit, mais plutôt qu'il l'est jusqu'à ce que l'Union européenne n'adopte une réglementation concrète. Et ils ont déjà lancé un Projet de proposition de résolution au Parlement européen en juin dernier (2018/0000(RSP)). Ce projet a d'ailleurs été admis en octobre et sera voté par le Parlement en session plénière dans les prochains mois. De plus, ils font explicitement référence au besoin de distinguer clairement le cannabis médicinal et les autres applications de la plante pour la Commission et les autorités nationales.

Pour résumer, il semble clair que les institutions et les gouvernements, nationaux et internationaux, bougent actuellement dans le but d'établir une réglementation cohérente et adaptée aux preuves scientifiques sur le cannabis et le CBD. Ces preuves ont démontré que ce composé était un outil thérapeutique au fort potentiel, ce qui donnera certainement lieu à une tendance en hausse de la demande. Voilà pourquoi l'adoption de réglementations réalistes et claires est une priorité pour éviter des obstacles inutiles pour la commercialisation et la consommation.