Les défis du Canada pour légaliser le cannabis en 2018

Avant même d'avoir été élu Premier ministre du Canada lors des élections fédérales de 2015, le candidat libéral Justin Trudeau avait promis de légaliser le cannabis pour un usage récréatif. Peu de temps après avoir pris les rênes du pays, le nouveau chef de l'Etat, qui est rapidement devenu un des leaders les plus appréciés de la scène internationale, a commencé à travailler afin de concrétiser un de ses objectifs. Et selon les prévisions, il en serait de plus en plus proche.

Le Gouvernement espère que la nouvelle régulation sera adoptée et appliquée avant le 1^er juillet 2018, jour de la fête nationale canadienne. Ce processus a éveillé de grandes attentes, au-delà des frontières canadiennes, car jusqu'à présent l'Uruguay est le seul pays à avoir légalisé entièrement la production et la commercialisation du cannabis récréatif sur un plan national. Le Canada serait donc le premier membre du G7 à prendre une mesure similaire (Aux Etats-Unis, le cannabis récréatif est régulé dans huit Etats et dans le District de Columbia).

Et pour dire vrai, cela fait déjà un certain temps que le pays nord-américain est devenu pionnier dans l'industrie verte puisqu'il était le premier à engager un programme gouvernemental pour la consommation à des fins thérapeutiques. Cependant, Justin Trudeau doit toujours faire face à certains défis avant l'entrée en vigueur d'une réglementation qui a déjà souffert quelques retards. Mais, quelles sont exactement les mesures, figurant dans la loi, qui pourraient commencer à s'appliquer dès cet été, et quelles sont les étapes à suivre pour qu'elles deviennent réalité ?

Les fondations du processus de régulation

En 2016, le chef du Gouvernement a chargé un groupe d'experts d'analyser certaines questions liées à la légalisation dans des gouvernements provinciaux et locaux, et à d'autres organisations. Le Rapport du Groupe de Travail sur la Légalisation et la Régulation du Cannabis, qui regroupait plus de 80 recommandations en est le fruit.

En gardant à l'esprit ces étapes, et en s'inspirant des lois votées dans le Colorado et à Washington (les deux premières régions à avoir régulé la consommation récréative de cannabis aux Etats-Unis), le Gouvernement a présenté au printemps dernier un projet Loi du Cannabis, ou projet de loi C-45, afin de créer un cadre pour la régulation de la production, de la distribution, de la vente et de la possession de cannabis au Canada.

Le projet propose que la vente de cannabis soit légale pour les plus de 18 ans, bien que les provinces et les territoires aient la possibilité d'élever l'âge légale minimum. Le texte de loi stipule aussi que tous les producteurs auront besoin d'une licence fédérale, malgré le fait que les critères d'obtention de ces licences ne soient pas détaillés.

Pour leur part, les provinces et territoires, en collaboration avec les gouvernements locaux, seront chargés de développer les systèmes de contrôle de distribution et de vente, c'est pourquoi les particuliers et les entreprises, ainsi que les producteurs avec licence fédérale, devront suivre des critères régionaux.

Pour résumer, les canadiens pourront uniquement acheter du cannabis sec, des graines et des plantes provenant d'un vendeur régulé par le gouvernement provincial et territorial. Toutefois, les juridictions dans lesquelles aucun revendeur n'aura été autorisé, du cannabis pourra être acheté en ligne auprès d'un producteur disposant d'une licence fédérale.

La proposition envisage aussi l'auto-culture de cannabis et la possession publique avec quelques limites : les adultes pourront cultiver jusqu'à quatre plantes par foyer et posséder jusqu'à 30 grammes en public. De plus, le propre projet de loi inclut l'intention du Gouvernement de mettre en marche ces mesures au plus tard en juillet 2018.

Les procédés législatifs marquent le rythme

Le Parti Libéral a une majorité en députés dans la Chambre des Communes du Canada, raison pour laquelle, comme prévu, le projet de loi a reçu l'approbation en novembre dernier. 200 députés ont voté pour, alors que 80 ont voté contre.

Mais, le chef de l'Etat a dû accepter quelques amendements au projet, et a dû abandonner son plan initial de limiter la taille des plantes domestiques et devra faire voter une loi sur les aliments à base de cannabis un an après l'entrée en vigueur de cette loi.

Après un vote, le projet de loi est arrivé jusqu'au Sénat, où il est toujours actuellement. En général, la Chambre Haute canadienne se contente de donner son accord ou pas aux lois, mais la décision des sénateurs est imprévisible. Et il ne faut pas oublier que lorsque Trudeau avait été élu, il avait autorisé les sénateurs libéraux de leur obligation de suivre la discipline du parti.

Au-delà du blocage, le retard sur les délais prévus par le Gouvernement pour l'adoption de la loi est un autre scénario possible, et c'est même celui envisagé par certains sénateurs. L'indépendant André Pratte a déclaré l'année dernière que juillet 2018 était une « limite politique ». « nous devons faire notre travail correctement, c'est pourquoi plusieurs mois sont nécessaires », a signalé il y a quelques jours le conservateur Claude Carignan, très critique sur la nouvelle loi. Pour sa part, l'indépendant Tony Dean, un de des défenseurs de la loi, a affirmé qu'il était possible de respecter les délais prévus, bien qu'il ait aussi laissé entrevoir que des retards étaient probables.

Pour le moment, et malgré plusieurs mois de révision et des dizaines de consultations d'experts, le Sénat a apparemment besoin de plus de temps. Certains sénateurs avertissent de débuts d' « inconstitutionnalité » dans le projet de loi, alors que d'autres affirment que la législation est « pleine de trous ». Nous ne pouvons donc pas écarter la possibilité d'avoir besoin d'une révision législative complète s'étendant jusqu'à la fin de l'année.

D'une façon ou d'une autre, si la Chambre Haute adopte la loi, tous les canadiens ne pourront pas profiter des mesures apparaissant dans la norme, puisqu'elle offre de larges pouvoirs aux provinces et aux territoires.

En effet, certaines provinces ont déjà voté des cadres de régulations propres qui fermeraient certaines des portes que la C-45 ouvre. Par exemple, au Québec, dans l'Ontario et le Nouveau-Brunswick, ce seront des entités dépendant du gouvernement provincial qui seront chargées des ventes de cannabis. Mais, dans le Manitoba et l'Alberta, ils concéderont bien des licences à des particuliers. De plus, dans l'Ontario, la province dans laquelle se trouve la capitale du pays, l'âge légal de consommation sera de 19 ans. À Ottawa, en revanche, ils ont décidé d'interdire que les habitants cultivent leur propre cannabis pour un usage personnel.

Les entreprises canadiennes partent à la conquête de la planète

Pendant ce temps, les entreprises dédiées à l'industrie verte attendent avec impatience cette nouvelle loi. De plus, la cote des géants du secteur est en pleine croissance précisément face aux attentes générées par la possible régulation du cannabis, qui leur permettrait de rentrer sur le marché du cannabis récréatif.

La valeur des actions d'Aurora Cannabis, une des principales entreprises cotées en bourse du pays, et dédiée à la production et la distribution de cannabis médicinal, a été multipliée par cinq lors des 12 derniers mois. Il y a quelques jours, ils ont acheté une autre des principales entreprises canadiennes du secteur, CanniMed Therapeutics, pour 1,23 milliard de dollars canadiens (800 millions d'euros), créant ainsi un véritable Empire du Cannabis. Après l'achat, leur capital sur le marché a explosé pour atteindre plus de 6,8 milliards de dollars canadiens (4,423 milliards d'euros).

Cumulés, les quatre principaux producteurs de cannabis médicinal ont désormais une valeur marchande d'environ 20 milliards de dollars canadiens (13 milliards d'euros). Une étude de la banque d'investissement Cannacord Genuity a estimé que les ventes de cannabis dans le pays atteindront 6 milliards de dollars canadiens (presque 4 milliards d'euros) en 2021.

De plus, les principales entreprises canadiennes de l'industrie souhaitent conquérir aussi d'autres marchés. Sans aller trop loin, Aurora a aussi des filiales aux Etats-Unis, en Allemagne et en Australie. L'entreprise canadienne Tilray vient également d'obtenir tous les permis nécessaires pour commencer à produire du cannabis médicinal en Europe, et plus précisément au Portugal.

Pour sa part, Canopy Growth, un autre des géants canadiens du secteur, qui vend aussi ses produits en Allemagne, en Espagne, en Australie ou au Danemark, vient de faire une offre pour racheter l'entreprise espagnole Alcaliber, l'entreprise contrôlée par la famille Abelló, leader mondial dans la production de morphine et une de seules à avoir une licence de l'Agence Espagnole du Médicament pour cultiver, produire et vendre du cannabis à des fins pharmaceutiques. L'opération se situerait aux alentours de 200 et 300 millions d'euros.

Pour résumer, tout semble indiquer que, si la légalisation du cannabis a lieu dans quelques mois, comme l'indique Justin Trudeau, le Canada deviendra un véritable paradis vert pour les consommateurs et les entreprises, qui pourrait bien s'étendre hors de ses frontières.