- Le gouvernement allemand a annoncé qu’il légalisera en 2017 la consommation de cannabis à des fins médicinales. Le projet a été approuvé lundi dernier par le conseil des ministres allemand et permettra aux médecins de prescrire du cannabis et des extraits de cannabis exclusivement aux malades très graves, lorsqu’il n’existera pas d’autre alternative. Cependant, l’annonce est loin d’être le début d’une légalisation progressive de la consommation de cannabis dans le pays allemand, ou du moins c’est ce que les autorités ont clairement stipulé.
« Notre objectif est que les personnes gravement malades reçoivent la meilleure attention possible ». Ainsi l’a prononcé Hermann Gröhe, ministre allemand de la santé, qui fut chargé d’annoncer, par le biais d’un communiqué, que l’Allemagne s’inscrira en 2017 sur la liste des pays qui autorisent la consommation thérapeutique de cannabis parmi lesquels se trouvent à longue distance le Canada et Israël.
L’usage médicinal du cannabis n’est pas nouveau en Allemagne. Il existe déjà une autorisation spécifique que concède l’Institut Fédéral des Médicaments et des Produits Sanitaires qui permet à certains malades d’acquérir du cannabis médicinal en pharmacie. Mais il s’agit d’une autorisation très restreinte et aujourd’hui, seul un demi-millier d’usagers possède cette autorisation dans toute l’Allemagne. L’IFMPS est également chargé de réguler l’auto-culture, qui est interdite sauf à des fins médicinales, et délivre pour cela une autorisation. Vendre des graines en Allemagne est d’ailleurs un délit similaire à celui de vendre du cannabis, si le but de celles-ci n’est pas une auto-culture approuvée par l’IFMPS.
Bien que la nouvelle législation ne parle pas d’auto-culture, grâce à celle-ci, il ne sera plus nécessaire d’obtenir cette autorisation pour acquérir du cannabis et les médecins pourront le prescrire aux personnes qu’ils considèrent appropriées, à condition qu’elles répondent aux exigences établies, c’est-à-dire, être très gravement malade et qu’il n’existe pas d’alternative médicinale traditionnelle. De plus, si jusqu’à présent les patients assumaient le coût du cannabis, à partir de 2017, la nouvelle loi obligera les mutuelles à prendre en charge les traitements au cannabis prescrits par les médecins.
Cette partie est particulièrement importante car jusqu’à présent, les patients qui souffraient de maladies très graves telles que cancer, SIDA, Parkinson ou sclérose en plaques, pouvaient uniquement accéder au cannabis avec une autorisation spéciale et devaient eux-mêmes en assumer les frais. Selon le projet de loi, le coût moyen mensuel des traitements au cannabis autorisés est de 500 €, pouvant atteindre 1 800 € dans les cas particulièrement graves. Pour faire face à la demande de ses patients, l’Allemagne a importé l’année dernière 94 kg, la plupart de Hollande, pour un prix moyen de 18 €/g. Le pouvoir exécutif allemand crée déjà des plantations spécialement contrôlées pour cultiver du cannabis et importera pour le moment celui dont il a besoin.
Quoi qu’il en soit, il ne semble pas que le pouvoir exécutif allemand ait l’intention de suivre l’exemple canadien et faire un pas de plus vers la légalisation progressive du cannabis. Au contraire, d’après son porte-parole Steffen Seibert, il a voulu stimuler clairement qu’à moyen court terme, il n’a pas l’intention de légaliser cette substance, dont l’usage pharmacologique doit être réalisé avec des « limites strictes » et être accompagné d’études qui l’avalisent. Marlene Mortler, mandataire du Gouvernement allemand sur les drogues, a précisé pour sa part que le cannabis n’est pas une substance inoffensive, sa légalisation pour un usage récréatif est donc totalement rejetée. Elle signala à cet égard que l’intention de cette nouvelle législation est d’«utiliser le potentiel du cannabis sans mettre en danger la santé des habitants », ajoutant qu’il s’agit d’« une politique de santé et de pharmacie moderne ».
Dans tous les cas, la nouvelle mesure envisage, en plus d’administrer du cannabis aux patients, de promouvoir des études scientifiques sur les bienfaits thérapeutiques des traitements, auxquelles participeront les propres usagers.
Chez Dinafem, nous avons pu vérifier à la première personne qu’il existe en Allemagne un fort intérêt pour le cannabis et d’ailleurs ces derniers mois, nous avons reçu la visite de deux moyens de communication intéressés par nos processus de création de graines et les propriétés thérapeutiques que peuvent avoir les nouvelles variétés riches en CBD que nous avons lancé cette année.
Situation du cannabis en Europe
Bien que l’annonce de l’assouplissement de la consommation du cannabis à des fins thérapeutiques en Allemagne puisse s’inscrire dans le cadre des régulations actuellement vécues en Amérique, l’Europe est encore loin de cette situation. En effet, le débat sur la légalisation du cannabis, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, n’a pas encore réellement atteint le potentiel de la sphère publique et est restreint à des cercles concrets ou à des déclarations isolées des politiques. En Espagne par exemple, aussi bien Podemos que Ciudadanos se sont prononcés durant la dernière campagne électorale pour la légalisation du cannabis, mais un débat de poids n’a pas encore eu lieu à ce sujet, bien que les associations telles que Regulación Responsable se montrent optimistes (lien vers article RR).
De plus, il existe une profonde disparité entre les réglementations de chaque pays qui montre que la possibilité de fixer une politique commune à ce sujet est encore lointaine. Tout indique que le cannabis médicinal va être le chemin que vont prendre progressivement les pays européens mais, la légalisation restera dans tous les cas un horizon lointain.
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