L’Allemagne avance vers la légalisation avec la distribution contrôlée de cannabis à Berlin et à Düsseldorf

L'Europe avance dans la légalisation du cannabis. Dans le cas présent, c'est au tour de l'Allemagne, à travers des initiatives locales de l'État fédéral de Berlin et de la région de Düsseldorf. Tous deux ont présenté deux propositions pour réguler la vente et la distribution du cannabis à des fins récréatives entre adultes.

À Berlin, le plan a été présenté par les sociaux-démocrates, les verts et le parti de gauche. Ensemble, ils ont élaboré une proposition pour permettre aux personnes majeures d'acheter et de distribuer du cannabis de façon contrôlée. Dans le parti des Verts, Benedikt Lux espère que cette proposition rencontre un plus grand succès que l'essai manqué de l'arrondissement berlinois de Friedrichshain-Kreuzberg pour légaliser le trafic de cannabis. À cette époque, l'Institut Fédéral du Médicament (BfArM) avait rejeté l'initiative en alléguant qu'elle était en conflit direct avec la loi des stupéfiants en vigueur.

Pour sa part, Düsseldorf a élaboré une initiative différente à l'initiative berlinoise, bien qu'avec le même objectif : légaliser la vente régulée de cannabis à des fins récréatives aux majeurs. Ses autorités ont rassemblé différents experts pour débattre de la pertinence de la proposition. Des médecins, des psychologues, des policiers et des économistes se sont réunis pour créer une vision conjointe permettant de soutenir la proposition devant le gouvernement fédéral, chargé de donner le feu vert en la matière. L'intérêt dans la région est tel que des représentants d'autres municipalités telles que Cologne et Münster ont participé aux réunions afin d'implémenter des schémas similaires dans leurs villes.

Une première étape pour ouvrir la voie

Le représentant de l'Association allemande du chanvre, Max Plenert, s'est dit satisfait du projet. « C'est un essai d'avancement dans la discussion », indique-t-il. Cependant, il le trouve encore trop régional car il pense que le code légal doit être décidé au niveau fédéral et cette approche se limite à un essai d'implantation locale. « Cela n'aura pas un grand effet sur le marché des substances ; mais tout comme d'autres projets politiques en matière de drogues, c'est une opportunité pour montrer aux politiques et à la presse que le sujet est important. Et cela pourrait déclencher des changements plus significatifs », a-t-il indiqué lors de déclarations à la radio Deutsche Welle.

Ces dispositions, toujours en cours de débat, arrivent quelques jours avant que l'Allemagne autorise la consommation du cannabis à des fins thérapeutiques. Comme l'a approuvé le gouvernement allemand, les médecins pourront prescrire du cannabis et des extraits de cannabis à des malades graves à partir de 2017, à condition qu'il n'existe aucune autre alternative. Une mesure qui a provoqué des critiques de la part des secteurs les plus permissifs vis-à-vis de la consommation de la plante, qui continuent de chercher des alternatives pour élargir le cadre législatif en Allemagne.

Actuellement, la possession de cannabis en Allemagne est illégale, bien qu'il existe une certaine flexibilité dans l'application de la loi car les consommateurs possédant jusqu'à 15 grammes ne sont généralement pas inquiétés. 

Jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, l'usage à des fins thérapeutiques se limite à l'autorisation spécifique délivrée aux patients graves par l'Institut Fédéral du Médicament. Les malades doivent demander l'autorisation d'usage du cannabis thérapeutique à cet organisme et, après une longue série d'analyses et de contrôles, une réponse leur est donnée, et celle-ci est souvent négative. Moins de 500 personnes possèdent aujourd'hui cette autorisation.

Avec l'entrée en vigueur en 2017 de la nouvelle loi, il ne sera plus nécessaire d'obtenir l'accord de l'Institut Fédéral du Médicament. En effet, les médecins prescriront alors directement le traitement cannabique aux malades nécessitant des soins palliatifs, c'est-à-dire aux patients souffrant d'une maladie grave pour laquelle il n'existe pas d'alternative médicale traditionnelle. De plus, avec la nouvelle loi, les coûts du cannabis cesseront de retomber sur les patients et seront assumés par les mutuelles, qui devront prendre en charge les traitements à base de cannabis prescrits par les médecins.

Aucune des dernières propositions élaborées en Allemagne ne mentionne la libéralisation de l'auto-culture. Cependant, un allemand a récemment obtenu une autorisation pour cultiver ses propres plantes après 16 ans de procédure devant les tribunaux pour une demande de consommation à des fins thérapeutiques. Finalement, le 28 septembre dernier, l'Institut Fédéral du Médicament lui a concédé l'autorisation pour cultiver jusqu'à 130 plantes par an pour son usage personnel. Un combat que chaque patient va certainement devoir livrer. Selon l'Institut, plus de 130 demandes de patients ont été reçues, desquelles seule celle précédemment mentionnée a été acceptée. 

L'Europe, toujours en attente d'une législation commune

Face à l'absence de lois sur le cannabis de l'Union Européenne, sa régulation est un sujet qui relève de chaque pays. La plupart des États du Nord traitent la consommation du cannabis comme une question personnelle et pour des usages thérapeutiques. Le cas le plus significatif est celui de la Hollande. Aux Pays-Bas, malgré sa non légalisation, la consommation de cannabis dans les célèbres « coffee shops » a été autorisée en raison du manque de lois de prohibition contre ces locaux. Cependant, les dernières réformes législatives des gouvernements conservateurs ont mis un frein à cette tolérance, qui régnait en Hollande depuis 1979.

Pour sa part, l'Europe de l'Est est la zone la plus stricte en matière de cannabis, à l'exception de la République Tchèque où est autorisée la culture jusqu'à cinq plantes par personne pour une consommation personnelle. Récemment en Espagne, pendant la campagne électorale de 2016, un débat a eu lieu sur la régulation de la production et la distribution du cannabis, mais sans déboucher sur un quelconque changement de réglementation.

La référence en Allemagne est la législation américaine

Selon certains journaux allemands, les projets proposés en Allemagne sont basés sur les législations de différentes régions américaines. Par exemple, en Californie, les habitants âgés de plus de 21 ans peuvent avoir sur eux de petites quantités de cannabis, et cultiver six plantes maximum chez eux. Au cours des dernières années, les États du Colorado, de Washington, de l'Alaska et de l'Oregon ont également voté en faveur de sa légalisation. Aujourd'hui, au Nevada, en Californie et au Massachusetts, les habitants peuvent avoir sur eux une once (28 grammes) de cannabis et cultiver jusqu'à six plantes pour leur usage personnel.

Tout ceci est un exemple de démocratisation du cannabis, que l'Allemagne a pris pour référence pour impulser ses propres projets. Ils sont désormais dans l'attente d'une législation plus large au niveau fédéral et de l'adoption de lois plus permissives par l'Union Européenne ou les pays voisins.