- La Troisième Salle du Tribunal Fédéral Administratif allemand a pris une décision qui marquera un tournant de l'histoire de la régulation du cannabis. Pour la première fois, un patient pourra cultiver chez lui et de façon légale le cannabis médical qu'il utilise pour soulager ses douleurs.
Michael F. est un homme de 52 ans qui est atteint de sclérose en plaques depuis 1985. Cette maladie dégénérative lui provoque d'intenses douleurs que seul le cannabis médical est capable de soulager. C'est pourquoi il a demandé en l'an 2000 aux autorités la permission de cultiver le cannabis médical de façon légale, dans le cadre de son auto-traitement.
Les fleurs de cannabis étant illégales, sa demande s'est heurtée à de nombreux refus, obstacles et rejets. On lui a, dans un premier temps, saisi sa récolte. Mais Michael est devenu par la suite la première personne en Allemagne à être absoute pour la culture du cannabis et on lui même rendu la marchandise confisquée. Il s'agissait d'une avancée indéniable mais les demandes du patient n'étaient toujours pas totalement entendues par l'administration allemande.
Suite à ces refus, Michael a décidé de transmettre sa demande à l'État allemand. Bien qu'il ait gagné les deux premières affaires en 2011 et 2014, le Ministère de la Santé a été ferme et a bloqué sa demande, en faisant constamment appel.
Après 16 ans de procédures légales, sa demande a finalement abouti, en parvenant au Tribunal Fédéral Administratif de Leipzig, le dernier recours pour les affaires du pays. Celui-ci a décidé d'ordonner à l'état de permettre à Michael de cultiver du cannabis chez lui. Les juges chargés de l'affaire ont indiqué à l'Institut Fédéral des Médicaments et Dispositifs Médicaux (BfArM) qu'ils devaient lui permettre d'exercer le droit obtenu.
Bien qu'il s'agisse d'un cas personnel, la décision constitue un précédent juridique qui ne devrait pas tarder à avoir des conséquences. Après l'annonce de la Haute Cour, le Ministère de la Santé allemand a indiqué dans un communiqué de presse qu'il prendrait les mesures nécessaires pour légaliser le cannabis médical l'année prochaine.
Les réactions en réponse à la nouvelle n'ont pas tardé non plus à se faire entendre. Ainsi, l'Association Allemande pour les Médicaments aux Cannabinoïdes a d'ores et déjà recommandé aux patients disposant d'une autorisation dans le pays (on estime leur nombre à environ 650) de présenter le formulaire au BfArM afin de pouvoir commencer à cultiver leur propre médicament. Cette décision marque une nouvelle étape pour les consommateurs de cannabis outre-Rhin.
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