Le président d’un club cannabique de Navarre a été acquitté : il n’a commis aucun délit, car il ne vendait pas de cannabis à des tiers

En septembre 2013, la police provinciale de Navarre interceptait 147 plantes de cannabis, 95 boutures, 13 lampes pour la culture et 635 euros de l'Association de Consommateurs de Cannabis de Txingundi, « Cannabia ». Son président a été accusé d'un délit contre la santé publique et le Parquet requérait une peine de 15 mois de prison assortis d'une amende de 5.440 euros.

Cependant, le Tribunal pénal no 5 de Pampelune a acquitté le président du club dont le siège se trouve à Irún, après le procès qui s'est tenu le 6 février dans cette ville. Étant donné qu'il n'y a pas de trafic de cannabis, le Tribunal a estimé que le cultiver pour les membres du club ne pouvait être considéré comme étant un délit contre la santé publique, car ce sont eux qui consomment le cannabis en tant qu'utilisateurs finaux et qu'ils ne le vendent pas à des tiers par la suite.

Il s'agit du premier jugement de ce type prononcé à Navarre, et un grand pas pour les activistes qui défendent la consommation de cannabis dans ce type de clubs. La Représentation Cannabique de Navarre (RCN-NOK) considère que cela peut être les prémisses de l'obtention de résultats similaires à l'issue d'autres procès.

De plus, dans le jugement, le magistrat a pris en compte la jurisprudence que des institutions supérieures judiciaires, comme le Tribunal Suprême, développaient depuis longtemps.

Le jugement a été rendu peu de temps après que Navarre ait approuvé la loi réglementant les clubs de cannabis (le 27 novembre dernier), une décision qui comptait avec le soutien de tous les groupes parlementaires à l'exception de celui de l'UPN et du PPN. Ramón Morcillo, secrétaire général de RCN-NOK, expliquait à Dinafem que, depuis ce jour, ceux qui luttaient pour une réglementation à Navarre pourraient dormir sur leurs deux oreilles. « Désormais, on voit le futur de manière différente, avec plus d'optimisme ».

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Informations tirées de Dinafem.org et Eldiario.es